TOUTES NOS INFOS SUR LE COVID 19

DECONFINEMENT

Activité partielle

Activité Partielle à partir du 1er juin
05 28 Activite partielle
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Aides aux entreprises

Covid 19 : Plan jeunes
0724 PLAN JEUNES
Nouvelles conditions d’accès au Plan de Solidarité
EVOLUTION du fonds solidarite pour les entreprises
Plan de soutien du gouvernement en faveur des Indépendants
0701 plan Bruno LEMAIRE soutien commerces proximité artisanat
Dossier presse 29/06 : Plan de soutien Commerce Artisanat Indépendants
PLAN DE SOUTIEN Dossier de presse 2906 Plan Commerce Artisanat Independants
Délais accords collectifs 2ème rallonge
Info CNAMS Covid délais accords collectifs 2ème rallonge
Seconde Loi d’urgence Covid 19
Note d'info CNAMS loi covid-19 du 17 juin 2020
Aide du fonds résilience pour l’IDF
06-18-2 fond résillience pour IDF
Soutien à la trésorerie des TPE PME
06-18-1 soutien à la trésorerie des TPE PME
Exonérations de cotisations des TPE
Note cnams covid exonérations cotisations. pdf
Nouvelles mesures d’apprentissage
06 08 1 Nouvelles mesures apprentissage
Aide financement par AMELI
AIDE Assurance Maladie pour TPE
Aide spéciale aux cotisants salariés AGIRC ARRCO
05-18 agirc arrco aide salariés
Subvention Assurance Maladie
05-18-1 AIDE Assurance Maladie pour TPE
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Sécurité et protection

Protocole sanitaire en entreprise au 16 octobre 2020
Note d'info covid protocole sanitaire entreprise 16 octobre 2020
Questions-Réponses sur le protocole sanitaire national
Note Info Covid QR protocole
OPPBTP : Guide De Préconisations au 7 septembre 2020
GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-V5-07-09-2020
Protocole national de santé et sécurité des salariés en entreprise au 1er septembre
Protocole nationale entreprises covid19 au 01 09 2020
Covid 19 : Note Interministérielle du 23 juillet (stock de masques)
NOTE INTERMINISTERIELLE
Port du masque obligatoire au 20 juillet 2020
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE AU 20 07 2020
OPPBTP : Guide de préconisations au 8 juillet

op

Protocole national de déconfinement au 24 juin
protocole-national-de-déconfinement au 24 juin
Guide OPPBTP mis à jour 27 mai.
GUIDE OPPBTP maj du 27 mai
Reprise du travail et prévention en entreprise (INRS com presse)
INRS Communiqué de presse REPRISE DU TRAVAIL ET PREVENTION EN ENTREPRISE
Fiche gestion vestiaires et locaux communs
fiches gestion COIVD vestiaires et locaux communs
Fiche Commerce
fiche gestion COVID commerce
Fiche Dépannage et Intervention
fiche gestion COVID_depannage et interv. Ã domicile
Protocole national de déconfinement
protocole-national-de-deconfinement
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Divers

Attestation de déplacement dérogatoire au 16/10
16_10_2020_attestation_de_deplacement_derogatoire_1_
Justificatif de déplacement professionnel au 16/10
16_10_2020_justificatif_de_deplacement_professionnel_1_
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ARCHIVES

Activité partielle

Activité partielle : Ajustements / Délais consultation CSE / Prolongation délais procédures pour AT
04 27 2 activite partielle précisions exonération
Gestion Activité partielle et Maladie
06 04 Gestion activité partielle et Maladie
Fiche pratique DÉCLARATION ACTIVITÉ PARTIELLE
Fiche-pratique-DECLARATION-ACTIVITE-PARTIELLE
Questions / Réponses Activité partielle
QRActivitepartielle
ACTIVITÉ PARTIELLE précision du Ministère du Travail
ACTIVITE PARTIELLE PRECISIONS
ACTIVITÉS PARTIELLES : Démarches de l’employeur
Activité partielle 21.03.2020
CHOMAGE PARTIEL
20-03-01 CORONAVIRUS CHOMAGE PARTIEL
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Aides pour les independants

Récapitulatif des prêts garantis par l’Etat
04-23-2 recap. pret garanti par l'etat
Récapitulatif des aides de l’Etat
04-23-1 recap. des aides pour les TPE
Fonds de solidarité – Volet 2
04-20 Fond de solidarité volet 2
PROBTP mesures de soutien
06 04 PROBTP mesures de soutien
Synthèse des Mesures d’accompagnement pour les entreprises de proximité
Bonne nouvelle! L’aide de 1500€ sera versée aux entreprises ayant une baisse de C.A. de 50%

Une bonne nouvelle ! Après un bras de fer acharné du Président de l’U2P et des Présidents des confédérations avec Bercy l’aide forfaitaire de 1500 euros sera versée aux entreprises non soumises à fermeture qui auront constaté non plus une baisse de 70% de leur chiffre d’affaires mais une baisse de 50% par rapport à…

LE FONDS DE SOLIDARITÉ : Quelles démarches pour quelles entreprises ?
Fonds_de_solidarite
Mesures de soutien pour accompagner les entreprises
Mesures de soutien pour accompagner les entreprises
Réponses du Gouvernement aux difficultés des indépendants
COVID 19 Accompagnement des indépendants
Dossier PRETS GARANTIS PAR L’ETAT
FicheProduitPrêtsGarantis Par L'EtatPret garanti par l'Etat quelles démarchesPrêtsGarantisParL'Etat
Synthèse des MESURES D’AIDES

CIRCULAIRE SYNDICALE N° 20/03-4    

Renforcement des mesures d’aide aux entreprises

https://www.fedelec.fr/2303-renforcement-des-mesures/

AGIRC ARRCO Accompagnement des groupes de protection sociale
AGIRC ARCCO
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Sécurité et protection

Fiche gestion vestiaires et locaux communs
fiches gestion COIVD vestiaires et locaux communs
Fiche Commerce
fiche gestion COVID commerce
Fiche Dépannage et Intervention
fiche gestion COVID_depannage et interv. Ã domicile
Guide des préconisations sanitaires pour la reprise des activités en électroménager
Preconisations sanitaires pour la reprise des activités
Document unique
16-04 document unique
OPPBTP Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction
GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP
Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l’Anses
04-01 Coronavirus courses prévention recommations
OPPBTP Plan de continuité des activités Sécurité prévention des salariés PME TPE Artisans
OPPBTP Plan de continuité des acitivités sécurité prévention salariés PME TPE
Mesures de précautions face au coronavirus Obligations employeur
Mesures de precautions face au virus Covid 19
Les masques
0326 covid19 masques
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Divers

Arrêts de travail dérogatoire à partir du 1er mai
Arrets de travail derogatoires au 1er mai
Commercialisation de masques
05-02-1 commercialisation de masques
Conseils de FEDELEC aux Électroniciens et Électroménagistes
04-27-1 Conseils de FEDELEC aux Electroniciens et Electroménagistes
Prêt de Main d’Oeuvre d’un salarié
04-23 Pret de main d'oeuvre
Faites appel au Médiateur des entreprises
04-15-FichePresentationMediationDesEntreprises
Précisions des dispositifs pour les apprentis
04-20 précisions des dispositions pour les apprentis
Rappels des points importants

Nous profitons pour vous rappeler ces points importants   1) Activité partielle : Report au 30 avril de la date limite de demande d’activité partielle au titre du mois de mars. Le ministère du Travail vient de faire savoir dans un communiqué du 9 avril que les entreprises ont jusqu’au 30 avril pour faire la…

Fiche pratique de protection avant tout dépannage à domicile
covid 19 depannage a domicile
AG2R LA MONDIALE : les dispositions de notre partenaire
09-04 Mesures AG2R
Aide financière exceptionnelle GSC
08 04 Aide exceptionnelle CSC
TVA Allègement spécifique des obligations déclaratives
08-04 allègement TVA
Décret des paiements des loyers, d’eau, de gaz et d’électricité des locaux professionnels
DECRET_EAU_LOYERS_1_4_20
Fonctionnement des groupements
Rapport-au-PR-ordonnance-25-03-2020-fonctionnement-des-groupements
Adaptation des règles d’approbation et la publication des comptes
Ordonnance-2020-318-du-25-mars
Ordonnances Tenue AG
Ordonnance202-321-du-25-mars-TENUE-AG
Conseils CHAUFFEUR LIVREUR
covid-19conseils-chauffeur-livreur
Spécial DÉPANNAGE
SPECIAL DEPANNAGE
3 Ordonnances Mesures d’urgence
Ordonnance mesures urgence revenus de remplacement 1Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités dattribution lindemnité complémentaireOrdonnance mesures urgence congés payés de durée du travail et de jours de repos
Nouvelles attestations de déplacements professionnels et personnels
Nouvel Justificatif_de_deplacement_professionnel (4)nouvelle-attestation-deplacement-fr
Questions/Réponses aux ENTREPRISES FRANCILIENNES
COVID 19 - QR AUX ENTREPRISES FRANCILIENNES
C.F.A. et JEUNES – FORMATION DES SALARIÉS
CFA et formations des salariés
CIRCULATION – ACTIVITÉS PERMISES
20-03-02 CORONAVIRUS DEPLACEMENTS ACTIVITES PERMISES Attestation_de_deplacement_derogatoire Justificatif-de-deplacement-professionnel
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