TOUTES NOS INFOS SUR LE COVID 19
SANTE SECURITE
Protocole National Santé Sécurité en entreprise au 3 janvier 2022
protocole national sanitaire au 3 janvier22
Protocole National Santé Sécurité en entreprise au 29 novembre 2021
Protocole Nationale Sante Securite Entreprise 29 11 2021
Préconisations Sécurité Sanitaire OPPBTP au 30 novembre 2021
Ouvrage-guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-maj 30112021
Protocole National Santé Sécurité en entreprise au 9 août 2021
Protocole National Sante Securite en Entreprise Aout 2021
Guide OPPBTP du 30 juin 2021
Guide Preconisations sanitaire Continuite activites de construction en periode covid19
Reconduction des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 30 septembre 2021
Note d'info covid IJ decret juin 2021
Préconisations Sécurité Sanitaire OPPBTP au 23 mars 2021
Guide OPPBTP du 23 mars 2021 Securite Sanitaire pour la continuite des activites de construction
Indemnités Journalières décret mars 2021
Note Info Covid Indemnites Journalieres decret mars 2021
Guide Prévention risques psychologiques des salariés
Guide pratique prevention risques psychologiques des salaries
Vaccination par les services de santé au travail
20210310 QR Vaccination Covid par services de sante au travail
Aménagement des missions de la Médecine du travail par 2 décrets de janvier 2021
Note Info covid medecine travail janvier 2021
Protocole Santé Sécurité en entreprise au 29 janvier 2021
protocole-national-sante-securite-en-entreprise 29 janvier 2021
Interdiction des masques faits maison 23/01/2021
210123 INTERDICTION DES MASQUES FAITS MAISON
Nouvelle liste des personnes vulnérable novembre 2020
Note Info covid liste personnes vulnérables novembre 2020
AIDES AUX ENTREPRISES
Nouveaux dispositifs : “Coûts fixes rebond” & “Nouvelle entreprise rebond”
FAQ Cout fixe rebond DEC 2021
Mesures URSSAF : régularisation des cotisations définitives 2020 & ajustement cotisation provisionnelles 2021
Mesures URSSAF
Plan d’Action d’accompagnement des entreprises en sortie de crise au 1er juin 2021
Plan Action Accompagnement des entreprises en sortie de crise 1er Juin 2021
Décret du 26/05 relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du Fonds de Solidarité
NOTE DECRET DU 26 MAI 2021 Relatif a l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du Fonds de Solidarité
Evolutions du Fonds de Solidarité pour le mois d’avril 2021
Note Info Covid Conds Solidarite avril 2021
Report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz
Note Info report factures avril 2021
Prorogation des règles actuelles d’activité partielle et APLD jusqu’à fin mai 2021
Activite Partielle
Prolongation des aides à l’embauche des jeunes et alternants
Note Info Aides Embauche decret 31 mars 2021
Conditions d’accès au Fonds de Solidarité pour février 2021
2021312 FONDS DE SOLIDARITE POUR FEVRIER
Aide aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés
ide
Fonds de solidarité
mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d'affaires du mois d'octobre 2020
Activité Partielle et Fonds de Solidarité novembre 2020
CNAMS Activite Partielle et Fonds de Solidarite
Synthèse des mesures économiques suite au 2ème confinement
11-06 – mesures nouveau confinement
DIVERS
Indemnisation des parents ayant leur enfant positif
Indemnisation des parents d un enfant teste positif
Reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : Comment accompagner les salariés
Fiche conseil reprise activite
Les 4 étapes du déconfinement à partir du 3 mai 2021
2021-04-30 les 4 ETAPES DU DECONFINEMENT
Liste des commerces qui peuvent être ouverts à partir du 3 avril 2021
LISTE Décret du 19 mars 2021
Attestation de déplacement dérogatoire (6h-19h) dans les départements soumis aux mesures renforcées
20032021 Attestation Deplacement Mesures Renforcees
Attestation de déplacement pendant le couvre-feu (19h-6h)
20032021 Attestation Deplacement Couvre-Feu
Commerces autorisés à ouvrir au 20 mars dans les départements soumis aux mesures renforcées
22032021 COMMERCES AUTORISES AU 20 MARS DANS LES DPTS SOUS MESURES RENFORCEES
Déplacements et ouvertures des commerces (Décret du 25/02/2021)
Note Cnams Deplacements et Ouvrertures Commerces Decret 25 fevrier 2021
Alpes-Maritimes : nouvelles mesures applicables à partir du 26 février 2021
Nouvelles mesures ALPES MARITIMES 240221
Justificatif déplacement professionnel pendant le couvre-feu
Justificatif Deplacement Professionnel Couvre Feu
Attestation déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu
Attestation Deplacement Derogatoire Couvre Feu
Télétravail en période de COVID-19 mise à jour 10 novembre
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail-en-periode-de-covid-19#teletravail2
Décrêt du 2/11 modifiant l’arrêté du 29/10
DECRET N2020-1331 DU 2 NOV MODIFIANT ARRETE 29 OCTOBRE
U2P appelle à la réouverture des commerces et services de proximité
C.P. U2P – Egalité de traitement
Justificatif de déplacement professionnel au 30/10
30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel
Attestation de déplacement dérogatoire au 30/10/2020
30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire
ARCHIVES
Aides aux entreprises
Nouvelles conditions d’accès au Plan de Solidarité
EVOLUTION du fonds solidarite pour les entreprises
Plan de soutien du gouvernement en faveur des Indépendants
0701 plan Bruno LEMAIRE soutien commerces proximité artisanat
Dossier presse 29/06 : Plan de soutien Commerce Artisanat Indépendants
PLAN DE SOUTIEN Dossier de presse 2906 Plan Commerce Artisanat Independants
Délais accords collectifs 2ème rallonge
Info CNAMS Covid délais accords collectifs 2ème rallonge
Sécurité et protection
Covid 19 : Note Interministérielle du 23 juillet (stock de masques)
NOTE INTERMINISTERIELLE
Reprise du travail et prévention en entreprise (INRS com presse)
INRS Communiqué de presse REPRISE DU TRAVAIL ET PREVENTION EN ENTREPRISE
Fiche gestion vestiaires et locaux communs
fiches gestion COIVD vestiaires et locaux communs
Divers
Attestation de déplacement dérogatoire au 16/10
16_10_2020_attestation_de_deplacement_derogatoire_1_
Justificatif de déplacement professionnel au 16/10
16_10_2020_justificatif_de_deplacement_professionnel_1_
Activité partielle
Activité partielle : Ajustements / Délais consultation CSE / Prolongation délais procédures pour AT
04 27 2 activite partielle précisions exonération
Fiche pratique DÉCLARATION ACTIVITÉ PARTIELLE
Fiche-pratique-DECLARATION-ACTIVITE-PARTIELLE
Aides pour les independants
Bonne nouvelle! L’aide de 1500€ sera versée aux entreprises ayant une baisse de C.A. de 50%
Une bonne nouvelle ! Après un bras de fer acharné du Président de l’U2P et des Présidents des confédérations avec Bercy l’aide forfaitaire de 1500 euros sera versée aux entreprises non soumises à fermeture qui auront constaté non plus une baisse de 70% de leur chiffre d’affaires mais une baisse de 50% par rapport à…
Mesures de soutien pour accompagner les entreprises
Mesures de soutien pour accompagner les entreprises
Réponses du Gouvernement aux difficultés des indépendants
COVID 19 Accompagnement des indépendants
Dossier PRETS GARANTIS PAR L’ETAT
FicheProduitPrêtsGarantis Par L'EtatPret garanti par l'Etat quelles démarchesPrêtsGarantisParL'Etat
Renforcement des mesures d’aide aux entreprises
https://www.fedelec.fr/2303-renforcement-des-mesures/
Sécurité et protection
Fiche gestion vestiaires et locaux communs
fiches gestion COIVD vestiaires et locaux communs
Guide des préconisations sanitaires pour la reprise des activités en électroménager
Preconisations sanitaires pour la reprise des activités
OPPBTP Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction
GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP
Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l’Anses
04-01 Coronavirus courses prévention recommations
OPPBTP Plan de continuité des activités Sécurité prévention des salariés PME TPE Artisans
OPPBTP Plan de continuité des acitivités sécurité prévention salariés PME TPE
Mesures de précautions face au coronavirus Obligations employeur
Mesures de precautions face au virus Covid 19
Divers
Arrêts de travail dérogatoire à partir du 1er mai
Arrets de travail derogatoires au 1er mai
Conseils de FEDELEC aux Électroniciens et Électroménagistes
04-27-1 Conseils de FEDELEC aux Electroniciens et Electroménagistes
Précisions des dispositifs pour les apprentis
04-20 précisions des dispositions pour les apprentis
Rappels des points importants
Nous profitons pour vous rappeler ces points importants 1) Activité partielle : Report au 30 avril de la date limite de demande d’activité partielle au titre du mois de mars. Le ministère du Travail vient de faire savoir dans un communiqué du 9 avril que les entreprises ont jusqu’au 30 avril pour faire la…
Décret des paiements des loyers, d’eau, de gaz et d’électricité des locaux professionnels
DECRET_EAU_LOYERS_1_4_20
Fonctionnement des groupements
Rapport-au-PR-ordonnance-25-03-2020-fonctionnement-des-groupements
Adaptation des règles d’approbation et la publication des comptes
Ordonnance-2020-318-du-25-mars
3 Ordonnances Mesures d’urgence
Ordonnance mesures urgence revenus de remplacement 1Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités dattribution lindemnité complémentaireOrdonnance mesures urgence congés payés de durée du travail et de jours de repos
Nouvelles attestations de déplacements professionnels et personnels
Nouvel Justificatif_de_deplacement_professionnel (4)nouvelle-attestation-deplacement-fr
Questions/Réponses aux ENTREPRISES FRANCILIENNES
COVID 19 – QR AUX ENTREPRISES FRANCILIENNES
CIRCULATION – ACTIVITÉS PERMISES
20-03-02 CORONAVIRUS DEPLACEMENTS ACTIVITES PERMISES Attestation_de_deplacement_derogatoire Justificatif-de-deplacement-professionnel