TOUTES NOS INFOS SUR LE COVID 19

SANTE SECURITE

Protocole National Santé Sécurité en entreprise au 3 janvier 2022

protocole national sanitaire au 3 janvier22

Préconisation Sécurité Sanitaire OPPBTP au 3 janvier 2022

guide OPBTP 3 JANVIER 2022

Protocole National Santé Sécurité en entreprise au 29 novembre 2021

Protocole Nationale Sante Securite Entreprise 29 11 2021

Préconisations Sécurité Sanitaire OPPBTP au 30 novembre 2021

Ouvrage-guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-maj 30112021

Protocole National Santé Sécurité en entreprise au 9 août 2021

Protocole National Sante Securite en Entreprise Aout 2021

Guide OPPBTP du 30 juin 2021

Guide Preconisations sanitaire Continuite activites de construction en periode covid19

Reconduction des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 30 septembre 2021

Note d'info covid IJ decret juin 2021

Prolongation des missions de la Médecine du travail

a

Protocole renforcé des Commerces Mai 2021

Protocole sanitaire renforce des Commerces

Préconisations Sécurité Sanitaire OPPBTP au 23 mars 2021

Guide OPPBTP du 23 mars 2021 Securite Sanitaire pour la continuite des activites de construction

Indemnités Journalières décret mars 2021

Note Info Covid Indemnites Journalieres decret mars 2021

Guide Prévention risques psychologiques des salariés

Guide pratique prevention risques psychologiques des salaries

Vaccination par les services de santé au travail

20210310 QR Vaccination Covid par services de sante au travail

Aménagement des missions de la Médecine du travail par 2 décrets de janvier 2021

Note Info covid medecine travail janvier 2021

Protocole Santé Sécurité en entreprise au 29 janvier 2021

protocole-national-sante-securite-en-entreprise 29 janvier 2021

Interdiction des masques faits maison 23/01/2021

210123 INTERDICTION DES MASQUES FAITS MAISON

Affiche jauge clients

Affiche CONFINEMENT

Affiche Gestes Barrières

Affiche gestes barrieres

Nouvelle liste des personnes vulnérable novembre 2020

Note Info covid liste personnes vulnérables novembre 2020

Covid 19 : Gestion des cas contacts au travail

11 05 fiche covid gestion cas contact

AIDES AUX ENTREPRISES

Nouveaux dispositifs : “Coûts fixes rebond” & “Nouvelle entreprise rebond”

FAQ Cout fixe rebond DEC 2021

Mesures URSSAF : régularisation des cotisations définitives 2020 & ajustement cotisation provisionnelles 2021

Mesures URSSAF

Plan d’Action d’accompagnement des entreprises en sortie de crise au 1er juin 2021

Plan Action Accompagnement des entreprises en sortie de crise 1er Juin 2021

Décret du 26/05 relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du Fonds de Solidarité

NOTE DECRET DU 26 MAI 2021 Relatif a l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du Fonds de Solidarité

Evolutions du Fonds de Solidarité pour le mois d’avril 2021

Note Info Covid Conds Solidarite avril 2021

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz

Note Info report factures avril 2021

Prorogation des règles actuelles d’activité partielle et APLD jusqu’à fin mai 2021

Activite Partielle

Activité Partielle pour garde d’enfant

2021-04-22 Precisions sur l'Activite Partielle

Aide à la numérisation des TPE élargit au moins de 11 salariés

2021-04-23 Cheque Numérique

Prolongation des aides à l’embauche des jeunes et alternants

Note Info Aides Embauche decret 31 mars 2021

Conditions d’accès au Fonds de Solidarité pour février 2021

2021312 FONDS DE SOLIDARITE POUR FEVRIER

Aide aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés

ide

Nouveaux Taux de l’allocation d’Activité Partielle

100121 Taux activite partielle

Guide des dispositifs pour TPE & PME

Guide-Dispositifs TPE PME

Aide Congés payés

 

URSSAF mesures reconduites

URSSAF REPORTE

Allégement Confinement – Renforcement Fonds de solidarité

Allégement confinement

Fonds de solidarité

mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d'affaires du mois d'octobre 2020

FAQ sur les mesures de soutien économique

faq-mesures-soutien-economiques-7-11-2020 v

Activité Partielle et Fonds de Solidarité novembre 2020

CNAMS Activite Partielle et Fonds de Solidarite

Synthèse des mesures économiques suite au 2ème confinement

11-06 – mesures nouveau confinement

URSSAF : mesures exceptionnelles

Annexe mesuresexceptionelles 30 octobre

Chômage partiel au 30/10

10-30 CHOMAGE PARTIEL

DIVERS

Indemnisation des parents ayant leur enfant positif

Indemnisation des parents d un enfant teste positif

Reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : Comment accompagner les salariés

Fiche conseil reprise activite

Les 4 étapes du déconfinement à partir du 3 mai 2021

2021-04-30 les 4 ETAPES DU DECONFINEMENT

Liste des commerces qui peuvent être ouverts à partir du 3 avril 2021

LISTE Décret du 19 mars 2021

Attestation dérogatoire de déplacement

030421 Attestation Deplacement Derogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

19032021 Justificatif Deplacement Professionnel

Attestation de déplacement dérogatoire (6h-19h) dans les départements soumis aux mesures renforcées

20032021 Attestation Deplacement Mesures Renforcees

Attestation de déplacement pendant le couvre-feu (19h-6h)

20032021 Attestation Deplacement Couvre-Feu

Commerces autorisés à ouvrir au 20 mars dans les départements soumis aux mesures renforcées

22032021 COMMERCES AUTORISES AU 20 MARS DANS LES DPTS SOUS MESURES RENFORCEES

Déplacements et ouvertures des commerces (Décret du 25/02/2021)

Note Cnams Deplacements et Ouvrertures Commerces Decret 25 fevrier 2021

Alpes-Maritimes : nouvelles mesures applicables à partir du 26 février 2021

Nouvelles mesures ALPES MARITIMES 240221

Nouvelles Mesures au 30 janvier 2021

Nouvelles Mesures au 30 janvier 2021

Justificatif déplacement professionnel pendant le couvre-feu

Justificatif Deplacement Professionnel Couvre Feu

Attestation déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu

Attestation Deplacement Derogatoire Couvre Feu

Affiche #TousEssentiels

Affiche à imprimer

Télétravail en période de COVID-19 mise à jour 10 novembre

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail-en-periode-de-covid-19#teletravail2  

Solutions numériques pour maintenir l’activité

Fiche Conseil Covid

Décrêt du 2/11 modifiant l’arrêté du 29/10

DECRET N2020-1331 DU 2 NOV MODIFIANT ARRETE 29 OCTOBRE

U2P appelle à la réouverture des commerces et services de proximité

C.P. U2P – Egalité de traitement

Décret du 29/10 des mesures générales pour faire face à l’épidémie

joe_20201030_0264_0023

Justificatif de déplacement professionnel au 30/10

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel

Attestation de déplacement dérogatoire au 30/10/2020

30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire

ARCHIVES

Aides aux entreprises

Nouvelles conditions d’accès au Plan de Solidarité

EVOLUTION du fonds solidarite pour les entreprises

Plan de soutien du gouvernement en faveur des Indépendants

0701 plan Bruno LEMAIRE soutien commerces proximité artisanat

Dossier presse 29/06 : Plan de soutien Commerce Artisanat Indépendants

PLAN DE SOUTIEN Dossier de presse 2906 Plan Commerce Artisanat Independants

Délais accords collectifs 2ème rallonge

Info CNAMS Covid délais accords collectifs 2ème rallonge

Seconde Loi d’urgence Covid 19

Note d'info CNAMS loi covid-19 du 17 juin 2020

Aide du fonds résilience pour l’IDF

06-18-2 fond résillience pour IDF

Soutien à la trésorerie des TPE PME

06-18-1 soutien à la trésorerie des TPE PME

Exonérations de cotisations des TPE

Note cnams covid exonérations cotisations. pdf

Nouvelles mesures d’apprentissage

06 08 1 Nouvelles mesures apprentissage

Aide financement par AMELI

AIDE Assurance Maladie pour TPE

Aide spéciale aux cotisants salariés AGIRC ARRCO

05-18 agirc arrco aide salariés

Subvention Assurance Maladie

05-18-1 AIDE Assurance Maladie pour TPE

Sécurité et protection

Questions-Réponses sur le protocole sanitaire national

Note Info Covid QR protocole

Covid 19 : Note Interministérielle du 23 juillet (stock de masques)

NOTE INTERMINISTERIELLE

Port du masque obligatoire au 20 juillet 2020

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE AU 20 07 2020

Reprise du travail et prévention en entreprise (INRS com presse)

INRS Communiqué de presse REPRISE DU TRAVAIL ET PREVENTION EN ENTREPRISE

Fiche gestion vestiaires et locaux communs

fiches gestion COIVD vestiaires et locaux communs

Fiche Commerce

fiche gestion COVID commerce

Fiche Dépannage et Intervention

fiche gestion COVID_depannage et interv. Ã domicile

Protocole national de déconfinement

protocole-national-de-deconfinement

Divers

Attestation de déplacement dérogatoire au 16/10

16_10_2020_attestation_de_deplacement_derogatoire_1_

Justificatif de déplacement professionnel au 16/10

16_10_2020_justificatif_de_deplacement_professionnel_1_

Activité partielle

Activité Partielle à partir du 1er juin

05 28 Activite partielle

Activité partielle : Ajustements / Délais consultation CSE / Prolongation délais procédures pour AT

04 27 2 activite partielle précisions exonération

Gestion Activité partielle et Maladie

06 04 Gestion activité partielle et Maladie

Fiche pratique DÉCLARATION ACTIVITÉ PARTIELLE

Fiche-pratique-DECLARATION-ACTIVITE-PARTIELLE

Questions / Réponses Activité partielle

QRActivitepartielle

ACTIVITÉ PARTIELLE précision du Ministère du Travail

ACTIVITE PARTIELLE PRECISIONS

ACTIVITÉS PARTIELLES : Démarches de l’employeur

Activité partielle 21.03.2020

CHOMAGE PARTIEL

20-03-01 CORONAVIRUS CHOMAGE PARTIEL

Aides pour les independants

Récapitulatif des prêts garantis par l’Etat

04-23-2 recap. pret garanti par l'etat

Récapitulatif des aides de l’Etat

04-23-1 recap. des aides pour les TPE

Fonds de solidarité – Volet 2

04-20 Fond de solidarité volet 2

PROBTP mesures de soutien

06 04 PROBTP mesures de soutien

Synthèse des Mesures d’accompagnement pour les entreprises de proximité

Bonne nouvelle! L’aide de 1500€ sera versée aux entreprises ayant une baisse de C.A. de 50%

Une bonne nouvelle ! Après un bras de fer acharné du Président de l’U2P et des Présidents des confédérations avec Bercy l’aide forfaitaire de 1500 euros sera versée aux entreprises non soumises à fermeture qui auront constaté non plus une baisse de 70% de leur chiffre d’affaires mais une baisse de 50% par rapport à…

LE FONDS DE SOLIDARITÉ : Quelles démarches pour quelles entreprises ?

Fonds_de_solidarite

Mesures de soutien pour accompagner les entreprises

Mesures de soutien pour accompagner les entreprises

Réponses du Gouvernement aux difficultés des indépendants

COVID 19 Accompagnement des indépendants

Dossier PRETS GARANTIS PAR L’ETAT

FicheProduitPrêtsGarantis Par L'EtatPret garanti par l'Etat quelles démarchesPrêtsGarantisParL'Etat

Synthèse des MESURES D’AIDES

CIRCULAIRE SYNDICALE N° 20/03-4    

Renforcement des mesures d’aide aux entreprises

https://www.fedelec.fr/2303-renforcement-des-mesures/

AGIRC ARRCO Accompagnement des groupes de protection sociale

AGIRC ARCCO

Sécurité et protection

Fiche gestion vestiaires et locaux communs

fiches gestion COIVD vestiaires et locaux communs

Fiche Commerce

fiche gestion COVID commerce

Fiche Dépannage et Intervention

fiche gestion COVID_depannage et interv. Ã domicile

Guide des préconisations sanitaires pour la reprise des activités en électroménager

Preconisations sanitaires pour la reprise des activités

Document unique

16-04 document unique

OPPBTP Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction

GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP

Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l’Anses

04-01 Coronavirus courses prévention recommations

OPPBTP Plan de continuité des activités Sécurité prévention des salariés PME TPE Artisans

OPPBTP Plan de continuité des acitivités sécurité prévention salariés PME TPE

Mesures de précautions face au coronavirus Obligations employeur

Mesures de precautions face au virus Covid 19

Les masques

0326 covid19 masques

Divers

Covid 19 : Plan jeunes

0724 PLAN JEUNES

Arrêts de travail dérogatoire à partir du 1er mai

Arrets de travail derogatoires au 1er mai

Commercialisation de masques

05-02-1 commercialisation de masques

Conseils de FEDELEC aux Électroniciens et Électroménagistes

04-27-1 Conseils de FEDELEC aux Electroniciens et Electroménagistes

Prêt de Main d’Oeuvre d’un salarié

04-23 Pret de main d'oeuvre

Faites appel au Médiateur des entreprises

04-15-FichePresentationMediationDesEntreprises

Précisions des dispositifs pour les apprentis

04-20 précisions des dispositions pour les apprentis

Rappels des points importants

Nous profitons pour vous rappeler ces points importants   1) Activité partielle : Report au 30 avril de la date limite de demande d’activité partielle au titre du mois de mars. Le ministère du Travail vient de faire savoir dans un communiqué du 9 avril que les entreprises ont jusqu’au 30 avril pour faire la…

Fiche pratique de protection avant tout dépannage à domicile

covid 19 depannage a domicile

AG2R LA MONDIALE : les dispositions de notre partenaire

09-04 Mesures AG2R

Aide financière exceptionnelle GSC

08 04 Aide exceptionnelle CSC

TVA Allègement spécifique des obligations déclaratives

08-04 allègement TVA

Décret des paiements des loyers, d’eau, de gaz et d’électricité des locaux professionnels

DECRET_EAU_LOYERS_1_4_20

Fonctionnement des groupements

Rapport-au-PR-ordonnance-25-03-2020-fonctionnement-des-groupements

Adaptation des règles d’approbation et la publication des comptes

Ordonnance-2020-318-du-25-mars

Ordonnances Tenue AG

Ordonnance202-321-du-25-mars-TENUE-AG

Conseils CHAUFFEUR LIVREUR

covid-19conseils-chauffeur-livreur

Spécial DÉPANNAGE

SPECIAL DEPANNAGE

3 Ordonnances Mesures d’urgence

Ordonnance mesures urgence revenus de remplacement 1Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités dattribution lindemnité complémentaireOrdonnance mesures urgence congés payés de durée du travail et de jours de repos

Nouvelles attestations de déplacements professionnels et personnels

Nouvel Justificatif_de_deplacement_professionnel (4)nouvelle-attestation-deplacement-fr

Questions/Réponses aux ENTREPRISES FRANCILIENNES

COVID 19 – QR AUX ENTREPRISES FRANCILIENNES

C.F.A. et JEUNES – FORMATION DES SALARIÉS

CFA et formations des salariés

CIRCULATION – ACTIVITÉS PERMISES

20-03-02 CORONAVIRUS DEPLACEMENTS ACTIVITES PERMISES Attestation_de_deplacement_derogatoire Justificatif-de-deplacement-professionnel