TOUTES NOS INFOS SUR LE COVID 19

SANTE SECURITE

Protocole National Santé Sécurité en entreprise au 9 août 2021
Protocole National Sante Securite en Entreprise Aout 2021
Guide OPPBTP du 30 juin 2021
Guide Preconisations sanitaire Continuite activites de construction en periode covid19
Reconduction des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 30 septembre 2021
Note d'info covid IJ decret juin 2021
Prolongation des missions de la Médecine du travail

a

Protocole renforcé des Commerces Mai 2021
Protocole sanitaire renforce des Commerces
Préconisations Sécurité Sanitaire OPPBTP au 23 mars 2021
Guide OPPBTP du 23 mars 2021 Securite Sanitaire pour la continuite des activites de construction
Indemnités Journalières décret mars 2021
Note Info Covid Indemnites Journalieres decret mars 2021
Guide Prévention risques psychologiques des salariés
Guide pratique prevention risques psychologiques des salaries
Vaccination par les services de santé au travail
20210310 QR Vaccination Covid par services de sante au travail
Aménagement des missions de la Médecine du travail par 2 décrets de janvier 2021
Note Info covid medecine travail janvier 2021
Protocole Santé Sécurité en entreprise au 29 janvier 2021
protocole-national-sante-securite-en-entreprise 29 janvier 2021
Interdiction des masques faits maison 23/01/2021
210123 INTERDICTION DES MASQUES FAITS MAISON
Affiche jauge clients
Affiche CONFINEMENT
Affiche Gestes Barrières
Affiche gestes barrieres
Nouvelle liste des personnes vulnérable novembre 2020
Note Info covid liste personnes vulnérables novembre 2020
Covid 19 : Gestion des cas contacts au travail
11 05 fiche covid gestion cas contact
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AIDES AUX ENTREPRISES

Mesures URSSAF : régularisation des cotisations définitives 2020 & ajustement cotisation provisionnelles 2021
Mesures URSSAF
Plan d’Action d’accompagnement des entreprises en sortie de crise au 1er juin 2021
Plan Action Accompagnement des entreprises en sortie de crise 1er Juin 2021
Décret du 26/05 relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du Fonds de Solidarité
NOTE DECRET DU 26 MAI 2021 Relatif a l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du Fonds de Solidarité
Evolutions du Fonds de Solidarité pour le mois d’avril 2021
Note Info Covid Conds Solidarite avril 2021
Report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz
Note Info report factures avril 2021
Prorogation des règles actuelles d’activité partielle et APLD jusqu’à fin mai 2021
Activite Partielle
Activité Partielle pour garde d’enfant
2021-04-22 Precisions sur l'Activite Partielle
Aide à la numérisation des TPE élargit au moins de 11 salariés
2021-04-23 Cheque Numérique
Prolongation des aides à l’embauche des jeunes et alternants
Note Info Aides Embauche decret 31 mars 2021
Conditions d’accès au Fonds de Solidarité pour février 2021
2021312 FONDS DE SOLIDARITE POUR FEVRIER
Aide aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés

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Nouveaux Taux de l’allocation d’Activité Partielle
100121 Taux activite partielle
Guide des dispositifs pour TPE & PME
Guide-Dispositifs TPE PME
Aide Congés payés

 

URSSAF mesures reconduites
URSSAF REPORTE
Allégement Confinement – Renforcement Fonds de solidarité
Allégement confinement
Fonds de solidarité
mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d'affaires du mois d'octobre 2020
FAQ sur les mesures de soutien économique
faq-mesures-soutien-economiques-7-11-2020 v
Activité Partielle et Fonds de Solidarité novembre 2020
CNAMS Activite Partielle et Fonds de Solidarite
Synthèse des mesures économiques suite au 2ème confinement
11-06 - mesures nouveau confinement
URSSAF : mesures exceptionnelles
Annexe mesuresexceptionelles 30 octobre
Chômage partiel au 30/10
10-30 CHOMAGE PARTIEL
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DIVERS

Indemnisation des parents ayant leur enfant positif
Indemnisation des parents d un enfant teste positif
Reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : Comment accompagner les salariés
Fiche conseil reprise activite
Les 4 étapes du déconfinement à partir du 3 mai 2021
2021-04-30 les 4 ETAPES DU DECONFINEMENT
Liste des commerces qui peuvent être ouverts à partir du 3 avril 2021
LISTE Décret du 19 mars 2021
Attestation dérogatoire de déplacement
030421 Attestation Deplacement Derogatoire
Justificatif de déplacement professionnel
19032021 Justificatif Deplacement Professionnel
Attestation de déplacement dérogatoire (6h-19h) dans les départements soumis aux mesures renforcées
20032021 Attestation Deplacement Mesures Renforcees
Attestation de déplacement pendant le couvre-feu (19h-6h)
20032021 Attestation Deplacement Couvre-Feu
Commerces autorisés à ouvrir au 20 mars dans les départements soumis aux mesures renforcées
22032021 COMMERCES AUTORISES AU 20 MARS DANS LES DPTS SOUS MESURES RENFORCEES
Déplacements et ouvertures des commerces (Décret du 25/02/2021)
Note Cnams Deplacements et Ouvrertures Commerces Decret 25 fevrier 2021
Alpes-Maritimes : nouvelles mesures applicables à partir du 26 février 2021
Nouvelles mesures ALPES MARITIMES 240221
Nouvelles Mesures au 30 janvier 2021
Nouvelles Mesures au 30 janvier 2021
Justificatif déplacement professionnel pendant le couvre-feu
Justificatif Deplacement Professionnel Couvre Feu
Attestation déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu
Attestation Deplacement Derogatoire Couvre Feu
Affiche #TousEssentiels
Affiche à imprimer
Télétravail en période de COVID-19 mise à jour 10 novembre

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail-en-periode-de-covid-19#teletravail2  

Solutions numériques pour maintenir l’activité
Fiche Conseil Covid
Décrêt du 2/11 modifiant l’arrêté du 29/10
DECRET N2020-1331 DU 2 NOV MODIFIANT ARRETE 29 OCTOBRE
U2P appelle à la réouverture des commerces et services de proximité
C.P. U2P - Egalité de traitement
Décret du 29/10 des mesures générales pour faire face à l’épidémie
joe_20201030_0264_0023
Justificatif de déplacement professionnel au 30/10
30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel
Attestation de déplacement dérogatoire au 30/10/2020
30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire
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ARCHIVES

Aides aux entreprises

Nouvelles conditions d’accès au Plan de Solidarité
EVOLUTION du fonds solidarite pour les entreprises
Plan de soutien du gouvernement en faveur des Indépendants
0701 plan Bruno LEMAIRE soutien commerces proximité artisanat
Dossier presse 29/06 : Plan de soutien Commerce Artisanat Indépendants
PLAN DE SOUTIEN Dossier de presse 2906 Plan Commerce Artisanat Independants
Délais accords collectifs 2ème rallonge
Info CNAMS Covid délais accords collectifs 2ème rallonge
Seconde Loi d’urgence Covid 19
Note d'info CNAMS loi covid-19 du 17 juin 2020
Aide du fonds résilience pour l’IDF
06-18-2 fond résillience pour IDF
Soutien à la trésorerie des TPE PME
06-18-1 soutien à la trésorerie des TPE PME
Exonérations de cotisations des TPE
Note cnams covid exonérations cotisations. pdf
Nouvelles mesures d’apprentissage
06 08 1 Nouvelles mesures apprentissage
Aide financement par AMELI
AIDE Assurance Maladie pour TPE
Aide spéciale aux cotisants salariés AGIRC ARRCO
05-18 agirc arrco aide salariés
Subvention Assurance Maladie
05-18-1 AIDE Assurance Maladie pour TPE
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Sécurité et protection

Questions-Réponses sur le protocole sanitaire national
Note Info Covid QR protocole
Covid 19 : Note Interministérielle du 23 juillet (stock de masques)
NOTE INTERMINISTERIELLE
Port du masque obligatoire au 20 juillet 2020
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE AU 20 07 2020
Reprise du travail et prévention en entreprise (INRS com presse)
INRS Communiqué de presse REPRISE DU TRAVAIL ET PREVENTION EN ENTREPRISE
Fiche gestion vestiaires et locaux communs
fiches gestion COIVD vestiaires et locaux communs
Fiche Commerce
fiche gestion COVID commerce
Fiche Dépannage et Intervention
fiche gestion COVID_depannage et interv. Ã domicile
Protocole national de déconfinement
protocole-national-de-deconfinement
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Divers

Attestation de déplacement dérogatoire au 16/10
16_10_2020_attestation_de_deplacement_derogatoire_1_
Justificatif de déplacement professionnel au 16/10
16_10_2020_justificatif_de_deplacement_professionnel_1_
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Activité partielle

Activité Partielle à partir du 1er juin
05 28 Activite partielle
Activité partielle : Ajustements / Délais consultation CSE / Prolongation délais procédures pour AT
04 27 2 activite partielle précisions exonération
Gestion Activité partielle et Maladie
06 04 Gestion activité partielle et Maladie
Fiche pratique DÉCLARATION ACTIVITÉ PARTIELLE
Fiche-pratique-DECLARATION-ACTIVITE-PARTIELLE
Questions / Réponses Activité partielle
QRActivitepartielle
ACTIVITÉ PARTIELLE précision du Ministère du Travail
ACTIVITE PARTIELLE PRECISIONS
ACTIVITÉS PARTIELLES : Démarches de l’employeur
Activité partielle 21.03.2020
CHOMAGE PARTIEL
20-03-01 CORONAVIRUS CHOMAGE PARTIEL
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Aides pour les independants

Récapitulatif des prêts garantis par l’Etat
04-23-2 recap. pret garanti par l'etat
Récapitulatif des aides de l’Etat
04-23-1 recap. des aides pour les TPE
Fonds de solidarité – Volet 2
04-20 Fond de solidarité volet 2
PROBTP mesures de soutien
06 04 PROBTP mesures de soutien
Synthèse des Mesures d’accompagnement pour les entreprises de proximité
Bonne nouvelle! L’aide de 1500€ sera versée aux entreprises ayant une baisse de C.A. de 50%

Une bonne nouvelle ! Après un bras de fer acharné du Président de l’U2P et des Présidents des confédérations avec Bercy l’aide forfaitaire de 1500 euros sera versée aux entreprises non soumises à fermeture qui auront constaté non plus une baisse de 70% de leur chiffre d’affaires mais une baisse de 50% par rapport à…

LE FONDS DE SOLIDARITÉ : Quelles démarches pour quelles entreprises ?
Fonds_de_solidarite
Mesures de soutien pour accompagner les entreprises
Mesures de soutien pour accompagner les entreprises
Réponses du Gouvernement aux difficultés des indépendants
COVID 19 Accompagnement des indépendants
Dossier PRETS GARANTIS PAR L’ETAT
FicheProduitPrêtsGarantis Par L'EtatPret garanti par l'Etat quelles démarchesPrêtsGarantisParL'Etat
Synthèse des MESURES D’AIDES

CIRCULAIRE SYNDICALE N° 20/03-4    

Renforcement des mesures d’aide aux entreprises

https://www.fedelec.fr/2303-renforcement-des-mesures/

AGIRC ARRCO Accompagnement des groupes de protection sociale
AGIRC ARCCO
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Sécurité et protection

Fiche gestion vestiaires et locaux communs
fiches gestion COIVD vestiaires et locaux communs
Fiche Commerce
fiche gestion COVID commerce
Fiche Dépannage et Intervention
fiche gestion COVID_depannage et interv. Ã domicile
Guide des préconisations sanitaires pour la reprise des activités en électroménager
Preconisations sanitaires pour la reprise des activités
Document unique
16-04 document unique
OPPBTP Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction
GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP
Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l’Anses
04-01 Coronavirus courses prévention recommations
OPPBTP Plan de continuité des activités Sécurité prévention des salariés PME TPE Artisans
OPPBTP Plan de continuité des acitivités sécurité prévention salariés PME TPE
Mesures de précautions face au coronavirus Obligations employeur
Mesures de precautions face au virus Covid 19
Les masques
0326 covid19 masques
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Divers

Covid 19 : Plan jeunes
0724 PLAN JEUNES
Arrêts de travail dérogatoire à partir du 1er mai
Arrets de travail derogatoires au 1er mai
Commercialisation de masques
05-02-1 commercialisation de masques
Conseils de FEDELEC aux Électroniciens et Électroménagistes
04-27-1 Conseils de FEDELEC aux Electroniciens et Electroménagistes
Prêt de Main d’Oeuvre d’un salarié
04-23 Pret de main d'oeuvre
Faites appel au Médiateur des entreprises
04-15-FichePresentationMediationDesEntreprises
Précisions des dispositifs pour les apprentis
04-20 précisions des dispositions pour les apprentis
Rappels des points importants

Nous profitons pour vous rappeler ces points importants   1) Activité partielle : Report au 30 avril de la date limite de demande d’activité partielle au titre du mois de mars. Le ministère du Travail vient de faire savoir dans un communiqué du 9 avril que les entreprises ont jusqu’au 30 avril pour faire la…

Fiche pratique de protection avant tout dépannage à domicile
covid 19 depannage a domicile
AG2R LA MONDIALE : les dispositions de notre partenaire
09-04 Mesures AG2R
Aide financière exceptionnelle GSC
08 04 Aide exceptionnelle CSC
TVA Allègement spécifique des obligations déclaratives
08-04 allègement TVA
Décret des paiements des loyers, d’eau, de gaz et d’électricité des locaux professionnels
DECRET_EAU_LOYERS_1_4_20
Fonctionnement des groupements
Rapport-au-PR-ordonnance-25-03-2020-fonctionnement-des-groupements
Adaptation des règles d’approbation et la publication des comptes
Ordonnance-2020-318-du-25-mars
Ordonnances Tenue AG
Ordonnance202-321-du-25-mars-TENUE-AG
Conseils CHAUFFEUR LIVREUR
covid-19conseils-chauffeur-livreur
Spécial DÉPANNAGE
SPECIAL DEPANNAGE
3 Ordonnances Mesures d’urgence
Ordonnance mesures urgence revenus de remplacement 1Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités dattribution lindemnité complémentaireOrdonnance mesures urgence congés payés de durée du travail et de jours de repos
Nouvelles attestations de déplacements professionnels et personnels
Nouvel Justificatif_de_deplacement_professionnel (4)nouvelle-attestation-deplacement-fr
Questions/Réponses aux ENTREPRISES FRANCILIENNES
COVID 19 - QR AUX ENTREPRISES FRANCILIENNES
C.F.A. et JEUNES – FORMATION DES SALARIÉS
CFA et formations des salariés
CIRCULATION – ACTIVITÉS PERMISES
20-03-02 CORONAVIRUS DEPLACEMENTS ACTIVITES PERMISES Attestation_de_deplacement_derogatoire Justificatif-de-deplacement-professionnel
Charger la suite