Tout savoir sur la CNLE

Au cours des années, la CNLE a connu plusieurs changements notables.

En 2000, avec la loi de modernisation du service public de l’électricité et du gaz, et pour tenir compte des évolutions du marché de l’électricité (ouverture à la concurrence, fin du principe de spécialité), la CNLE devient la Commission Nationale de Liaison avec EDF (et non plus Electricité), recentrant ainsi la vocation de cette instance sur les relations d’EDF avec la filière. Les unions des chauffagistes-génie climatique de la CAPEB et de la FFB (UNA-CPC CAPEB et UCFFFB) participent désormais à la CNLE. La déclinaison locale est la CLLE, Commission Locale de Liaison avec EDF.

En 2006, avec la séparation des activités du commercialisateur et du distributeur, les CNLE et CLLE restent de la responsabilité d’EDF, commercialisateur. Le distributeur EDF Réseau de distribution, qui deviendra en 2008 ERDF puis en 2016 Enedis, crée le comité Séquelec (sécurité, qualité), accompagné de ses déclinaisons régionales.

Au niveau national, subsistent alors :

• La Commission Installateurs, lieu d’échange avec les installateurs électriciens–climaticiens sur les offres EDF et les modalités de partenariat sur le marché de masse. Les unions des chauffagistes-génie climatique de la CAPEB et de la FFB (CAPEB UNA CPC et UCF-FFB) y participent désormais.

• La Commission Procédures, chargée de prévoir les modalités de fonctionnement de la CNLE, de ses Commissions et des instances locales. Elle se réunit selon les besoins.

Enfin, en 2007, les CRLE, Commissions Régionales de Liaison avec EDF, se substituent aux CLLE.

Organisée deux fois par an, la CNLE est aujourd’hui un lieu d’informations et d’échanges. 4 sujets sont présentés par EDF sur un créneau de 2 heures 30.
Ces présentations sont suivies d’un moment convivial. Les commissions Installateurs et Procédures ont été progressivement supprimées.

Les CNLE se déroulent dans un cercle fermé de 11 personnes. Les organisations représentées en CNLE sont les organisations professionnelles d’installateurs et les fédérations de distributeurs représentants les intérêts des secteurs de l’électricité et du génie climatique (voir encadré page 8).

Les sujets présentés sont de trois types : offres commerciales et services proposés par EDF et ses filiales : dispositifs de partenariat ; sujets d’actualité sur l’électricité et le génie climatique, l’efficacité énergétique, le dispositif des CEE, la réglementation… (voir encadré ci-contre).

Les CRLE (Commission Régionale de Liaison avec EDF) sont les déclinaisons régionales de la CNLE.

Elles sont organisées quelques semaines après la tenue de la CNLE et reprennent tout ou partie des sujets présentés en CNLE. Des sujets ayant un intérêt « local » peuvent également être présentés.

Le découpage géographique des CRLE épouse celui des régions administratives de la France métropolitaine hors Corse. Il y a ainsi 12 CRLE. Elles sont organisées par les 8 régions commerciales d’EDF (voir tableau ci-dessous).

Les organisations professionnelles représentées en CRLE sont celles présentes en CNLE. Elles y désignent un ou plusieurs représentants professionnels et/ou permanents. Contrairement à la CNLE le nombre de participants n’est pas limité.