L’évolution de la formation dans le cadre de la réglementation

Les employeurs ont des obligations spécifiques vis-à-vis de leurs salariés et des entreprises extérieures. Ils doivent évaluer les risques et mettre en place des mesures de prévention, notamment à travers le Document Unique pour leurs salariés et le Plan de Prévention ou la Coordination SPS pour les risques d’interférences entre entreprises.

Après le décret du 20/02/92, plusieurs textes réglementaires ont été introduits pour renforcer la sécurité sur les chantiers, notamment l’arrêté du 13/03/93, le décret du 26/12/1994 sur la coordination SPS, et l’arrêté du 26/04/1996 sur les protocoles de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement. Ces textes visent à formaliser et à renforcer les mesures de sécurité et de prévention sur les chantiers.

Plusieurs documents sont essentiels pour la gestion de la sécurité sur les chantiers, notamment le Plan de Prévention, le PGC (Plan Général de Coordination), et le PPSPS. Ces documents permettent de formaliser les mesures de sécurité et de prévention, et de s’assurer que toutes les parties prenantes sont informées et protégées.

A noter que la jurisprudence joue un rôle important dans l’interprétation et l’application des réglementations de sécurité. Par exemple, un arrêt de la Cour de cassation a élargi l’obligation de rédaction de PPSPS à toutes les entreprises intervenant sur un chantier, y compris celles fournissant des services de maintenance. Cela met en lumière l’importance de la vigilance et de la conformité aux réglementations pour toutes les entreprises impliquées dans un projet de construction.