Le Compte épargne temps universel (CETU)
Le CETU est un nouvel outil destiné à offrir aux entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales un gain d’attractivité auprès des salariés. Jusqu’à présent réservé aux salariés des grandes entreprises, ce dispositif permettra aux salariés de moduler leur temps de travail au cours de leur carrière et de bénéficier d’une plus grande flexibilité.
Contrairement au Compte épargne temps (CET) classique, le CETU est universel et attaché à la personne du salarié, ce qui signifie qu’il accompagne le salarié tout au long de sa carrière, même en cas de changement d’emploi ou de statut. Les droits générés par le CETU pourront être utilisés ultérieurement pour des congés payés non pris, des RTT ou des primes conventionnelles (prime de partage de la valeur, intéressement, etc.).
La reconversion professionnelle et la mutualisation des coûts des indemnités de licenciement pour inaptitude
Le second accord prévoit la mise en place de dispositifs simples, lisibles et sécurisés pour favoriser la reconversion professionnelle des salariés. Les salariés en reconversion bénéficieront d’un maintien de leur rémunération à 100% sans rupture du contrat de travail, et en cas de succès de la formation, ils accéderont à un nouveau niveau de qualification et de rémunération. En cas d’échec, le salarié est garanti de retrouver son poste ou équivalent dans l’entreprise.
Par ailleurs, l’accord prévoit que le coût des licenciements pour inaptitude professionnelle soit mutualisé et non supporté par l’employeur seul. Cette mesure vise à inciter les chefs d’entreprise à embaucher des seniors, en réduisant le risque lié à une éventuelle inaptitude au travail après 55 ans.
Les prochaines étapes
Chaque organisation ayant participé aux discussions doit maintenant interroger ses instances avant d’apposer ou non sa signature sur ces accords. L’U2P tient à rappeler que ces accords visent à agir en partenaires sociaux responsables et à respecter l’agenda social fixé par les organisations représentatives des employeurs et des salariés. Ils répondent également à la demande du gouvernement, dans le cadre de l’article L1 du code du travail, de traiter ces questions et de lui faire des propositions partagées.
En somme, ces deux accords constituent une avancée significative pour favoriser l’emploi des seniors et la reconversion professionnelle dans les petites entreprises, tout en offrant aux salariés une plus grande flexibilité dans la gestion de leur temps de travail.
