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Médiation de la Consommation
Circulaire à destination des adhérents de FEDELEC
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Démarchage : Quels sont vos droits ?
Guide de la DGCCRF : Petits professionnels : vous êtes protégé au même titre qu’un consommateur
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - principales mesures
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Conditions Générales de Vente
Modèle proposé dans le cadre de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
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DUERP - Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
CNAMS - Note d'info DUERP - 31 mars 2022 Publication du décret sur DUERP
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L'Urssaf soutient les professionnels touchés par les intempéries
Note d'info CNAMS
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Mesures Droit Social
Loi du 9 mars 2023 portant adaptation au droit de l’Union européenne des mesures droit social - Note d'informations CNAMS
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Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz
Note d'informations CNAMS
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Energie - Bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité
Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023
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Nouvelle obligation pour l’employeur : sensibilisation aux gestes qui sauvent avant le départ en retraite des salariés
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Pour nos Retraites
Dossier de presse du Gouvernement - 10 janvier 2023
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Facture Gaz & Electricité - Zoom sur les dispositifs d’aide aux TPE en 2023
Circulaire de la CNAMS
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Coupures d'électricité et simulateur accès aides
Note d'informations CNAMS
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