Loi sur l’homicide routier : quels impacts pour les employeurs et les salariés ?

La nouvelle loi renforce la vigilance que les entreprises doivent porter sur les comportements routiers de leurs salariés, notamment ceux qui conduisent dans le cadre professionnel. Les employeurs sont désormais tenus de :

• Adapter leurs politiques RH : Intégrer des mesures de prévention et de sensibilisation renforcées, notamment pour les salariés itinérants ou conducteurs professionnels ;
  
  
• Renforcer la prévention des risques routiers : Évaluer les risques liés à la conduite et les retranscrire dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), comme le prévoit la réglementation ;
  
  
• Former et informer : Organiser des sessions de formation sur les dangers de la route et les nouvelles sanctions encourues, en insistant sur les conséquences pour l’entreprise et le salarié.

Une entreprise impliquée dans un drame routier peut subir un impact médiatique et social majeur, ainsi que des sanctions pénales si un salarié cause un homicide routier dans le cadre de son activité professionnelle.

Sanctions pénales et responsabilité civile

• Responsabilité engagée : L’employeur peut être tenu pour responsable si un salarié commet un homicide routier avec un véhicule de service, surtout en cas de manquement à l’obligation de sécurité (absence de formation, non-respect du DUERP, etc.)
• Impact sur l’image : Un accident grave peut nuire à la réputation de l’entreprise, affectant sa relation avec les clients, les partenaires et les salariés.

Conséquences pour les conducteurs salariés

• Sanctions aggravées : La loi prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants, excès de vitesse, délit de fuite, etc.).
• Peines complémentaires : Suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de conduire certains véhicules, confiscation du véhicule, etc.
• Nouveautés 2025 : La loi pénalise désormais l’usage de substances psychoactives (comme le protoxyde d’azote) avant la conduite, élargissant le champ des infractions.

Pour limiter les risques, les entreprises doivent :

• Former systématiquement leurs salariés aux dangers de la route et aux nouvelles règles, en insistant sur les comportements à risque (alcool, stupéfiants, vitesse, téléphone au volant).
  
  
• Mettre en place des politiques de prévention :
  • Contrôles aléatoires d’alcoolémie et de stupéfiants pour les conducteurs professionnels.
  • Limitation des temps de conduite et encouragement aux pauses.
  • Utilisation de véhicules équipés d’aides à la conduite (limiteurs de vitesse, systèmes d’alerte).
    
    
• Intégrer la prévention routière dans le DUERP : Évaluer les risques et mettre en œuvre des actions correctives.
  
  
• Sensibiliser aux conséquences : Rappeler que les infractions commises avec un véhicule de société engagent aussi la responsabilité de l’employeur.

Le risque routier reste la première cause de mortalité au travail en France. Les employeurs ont une obligation légale de protéger leurs salariés, y compris sur la route. Cette loi rappelle l’importance de :

• Développer une culture de la prévention au sein de l’entreprise.
• Collaborer avec les acteurs de la sécurité routière (OPPBTP, associations, assureurs) pour renforcer les bonnes pratiques