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Evolution de l’assurance pour les activités photovoltaïques et la pose de bornes IRVE

Lors du congrès de FEDELEC, Patrick Baby et Damien Longeau de la MAAF ont présenté les évolutions majeures de l’assurance dans le cadre des activités photovoltaïques et de la pose de bornes IRVE. Ces interventions ont mis en lumière les défis et les solutions d’assurance pour ces secteurs en pleine expansion.

Gilles Saint-Didier
20 juin 2025

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L’importance de l’assurance décennale et de sa mise à jour

L’assurance décennale est une assurance obligatoire qui doit être souscrite avant le début de tout chantier de construction. Le contrat d’assurance décennale doit impérativement mentionner toutes les activités exercées par l’entreprise, y compris les travaux réalisés de manière occasionnelle à défaut de quoi, l’assureur peut refuser de couvrir les frais associés.

Pour les électriciens, par exemple, l’obtention d’une qualification IRVE doit s’accompagner d’une mise à jour du contrat d’assurance décennale. Il est donc nécessaire de soumettre les détails de ces nouvelles activités à l’assureur pour garantir une couverture adéquate et conforme à la réglementation en vigueur. 

La MAAF et ses exigences pour les assurances photovoltaïques et IRVE

La MAAF a mis en place des directives strictes pour la souscription d’assurances, incluant une tarification précise et une déclaration obligatoire des activités photovoltaïques dans le contrat.

Pour simplifier les demandes d’accord, une nouvelle fiche de renseignements dématérialisée a été introduite. Les installateurs sont tenus de respecter les normes de construction et d’utiliser des produits listés sur la liste verte de l’AQC (Agence Qualité Construction).

Pour les activités liées au photovoltaïque, la MAAF exige une expérience avérée ainsi que des certifications spécifiques, notamment pour des installations de 36 kW/c et 500 kW/c. Les techniques courantes sont favorisées, avec une certaine flexibilité pour des procédés spécifiques sous Évaluation Technique Nationale (ETN).

Téléchargez la présentation de la MAAF

Congrès FEDELEC 2025

En ce qui concerne les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), une qualification est obligatoire depuis le décret de 2017 pour toute installation, à l’exception des dispositifs de puissance inférieure ou égale à 3,7 kW installés dans des habitats privés et non accessibles au public. Les installateurs doivent être titulaires d’une qualification délivrée par un organisme reconnu.

La MAAF, en partenariat avec FEDELEC, propose des solutions d’assurance adaptées pour couvrir ces activités, assurant ainsi une protection complète pour les professionnels du bâtiment et de l’électricité.

L’obligation de formation IRVE et les niveaux de qualification

La qualification IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) est essentielle pour les professionnels souhaitant installer des bornes de recharge. Depuis le décret de 2017, cette qualification est obligatoire pour toute installation d’infrastructure de charge, à l’exception des dispositifs de puissance inférieure ou égale à 3,7 kW installés dans des habitats privés et non accessibles au public. Pour répondre à cette exigence, les installateurs doivent suivre des formations spécifiques et obtenir une certification délivrée par des organismes reconnus tels que Qualifelec et Afnor. 

Il existe plusieurs niveaux de qualification IRVE, allant de IRVE1 à IRVE3, selon la puissance des stations de recharge. Ces niveaux de qualification permettent de couvrir un large éventail d’installations, des plus simples aux plus complexes.

Patrick Baby et Damien Longeau ont rappelé l’importance pour les installateurs de se rapprocher de leur chargé de clientèle professionnelle afin d’ajouter une clause spécifique à leur contrat d’assurance, garantissant ainsi une couverture adéquate quelle que soit la puissance de l’installation.

La MAAF, en partenariat avec FEDELEC, propose des solutions d’assurance adaptées pour couvrir ces activités, assurant ainsi une protection complète pour les professionnels du bâtiment et de l’électricité.

FEDELEC, conscient de l’importance de ces qualifications, propose régulièrement des formations dédiées pour aider les professionnels à se tenir à jour avec les dernières normes et technologies. Ces formations sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques des installateurs et assurer leur conformité avec les réglementations en vigueur.

Retrouvez notre agenda de formation
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