Principe

L’entrepreneur individuel est soumis au régime de protection sociale des travailleurs indépendants. En tout état de cause, il ne peut pas être lié par un contrat de travail avec son entreprise. Il doit cotiser auprès du Régime sociale des Indépendants (RSI) sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu (résultat bénéficiaire de l’année précédente).

Dans la mesure où il n’a pas connaissance de ses revenus lors de son installation, le montant de ses cotisations sociales est calculé, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire correspondant :

  • pour la première année civile d’activité en 2014, à 7134 euros (montant à proratiser en cas de début d’activité en cours d’année civile) à l’exception de la cotisation finançant les indemnités journalières de sécurité sociale calculée sur l’assiette provisioire de 15 019 euros ;
  • pour la deuxième année civile d’activité en 2014, à 10 138 euros à l’exception de la cotisation finançant les indemnités journalières de sécurité sociale calculée sur l’assiette provisoire de 15 019 euros .
  • pour une deuxième année d’activité en 2014, il existe un régime transitoire qui reprend celui applicable avant la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Pour plus d’information sur le montant des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel, notamment sur les montants dûs au régime transitoire de 2012, contactez nos juristes dans le cadre d’un entretien téléphonique personnalisé.

Ces cotisations feront l’objet d’une régularisation dès lors que les revenus réels de l’entrepreneur seront connus.

Elles sont exigibles après 90 jours d’activités auprès du Régime Social des Indépendants (RSI).

Dans l’hypothèse d’un résultat déficitaire ou d’un revenu professionnel annuel inférieur à un certain montant, l’entrepreneur est soumis à une cotisation annuelle forfaitaire qui offre une couverture minimale en matière de maladie-maternité, indemnités journalières, assurance vieillesse et invalidité décès.

Il n’existe pas de cotisations minimales en matière d’allocations familiales et de CSG-CRDS pour les retraités, bénéficiaires du RSA ou salariés à titre principal.

Pour connaitre les montants des cotisations minimales forfaitaires, contactez nos juristes dans le cadre d’un entretien juridique téléphonique.

Exonération

Par ailleurs, aucune cotisation n’est due au titre des allocations familiales, de la CSG et de la CRDS si le revenu professionnel annuel est inférieur à 4 814 euros pour 2013.
En dessous de ce seuil, l’entrepreneur est également dispensé du paiement de la contribution à la formation professionnelle.

Attention : l’entrepreneur individuel peut, par ailleurs, bénéficier du régime micro-social simplifié.

Pour plus d’information consulter la fiche relative au “Régime micro-social simplifié”. (cf. rubrique voir aussi sur le site).