Nature de la plus-value et de la moins-value

Dans les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu

La nature de la plus-value dépend de la durée de détention du bien. Cette dernière se détermine à partir de la date à laquelle le bien est entré définitivement dans l’actif de l’entreprise.

La plus-value à court ou long terme

NATURE DU BIEN CÉDÉ

DURÉE DE DÉTENTION

Moins de 2 ans

2 ans et plus

Bien amortissable

Court terme

Court terme à hauteur de l’amortissement pratiqué ; Long terme au-delà

Bien non amortissable

Court terme

Long terme

La moins-value à court ou long terme

NATURE DU BIEN CÉDÉ

DURÉE DE DÉTENTION

Moins de 2 ans

2 ans et plus

Bien amortissable

Court terme

Court terme

Bien non amortissable

Court terme

Long terme

Dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

En principe, les plus-values (ou les moins-values) sont ici considérées comme étant à court terme quelle que soit la nature du bien et sa durée de détention.

Cependant, certains biens peuvent bénéficier du régime des plus-values à long terme :

  • les produits de cession des parts ou actions revêtant le caractère de titres de participation détenus depuis au moins deux ans. Ces plus-values sont exonérées sous réserve de la taxation au taux normal de l’IS d’une quote-part de frais et charges de 12 % ;
  • les produits des cessions de titres de fonds communs de placement à risques et sociétés de capital-risque détenus depuis au moins cinq ans ;
  • les produits des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées qui ont le caractère de titres de participation détenues depuis au moins deux ans. En revanche, les titres des sociétés non cotées sont exclues du long terme ;
  • le résultat net des concessions de licences d’exploitation de brevets, d’inventions brevetables ou de procédés de fabrication détenus depuis au moins deux ans ;
  • certains dividendes reçus des sociétés de capital-risque.

Détermination du montant de la plus ou moins-value

La plus-value, ou la moins-value, est égale à la différence entre le prix de vente du bien et sa valeur comptable nette.

Le prix de vente

Il correspond à la somme effectivement versée au vendeur. Aussi, les frais et charges afférents à l’opération viennent en déduction du prix. Il en est ainsi, par exemple, des frais de courtage et des commissions versées à un intermédiaire qui a prêté son concours pour la réalisation de la vente.

Dans le cas d’une cession à titre gratuit, ou d’un événement entraînant les conséquences d’une cessation d’activité (changement de régime fiscal par exemple), c’est la valeur vénale du bien à la date de la cession qu’il convient de retenir pour calculer la plus-value.

La valeur comptable nette

Par valeur comptable nette du bien, il faut entendre :

  • soit la valeur d’origine diminuée des amortissements pratiqués si le bien dont il s’agit est amortissable ;
  • soit la valeur d’origine inscrite à l’actif du bilan de l’entreprise si le bien n’est pas amortissable.
Remarque : en cas de vente d’un fonds de commerce créé par le vendeur, la valeur comptable nette est égale à zéro. Par conséquent, la totalité du prix de vente est retenue pour déterminer la plus-value.

Exemples

Cession du droit au bail

Le 1er mars 2016 un entrepreneur individuel relevant de l’impôt sur le revenu cède, pour 50 000 euros, son droit au bail acquis 10 000 euros le 1er juin 1999. Des honoraires d’un montant de 5 000 euros ont été versés à une agence immobilière.

Le droit au bail étant un bien non amortissable inscrit à l’actif de l’entreprise depuis plus de deux ans, l’opération génère une plus-value à long terme égale à : (50 000 – 5 000) – 10 000 = 35 000 euros.

Cession d’un véhicule

Le 31 décembre 2015, un entrepreneur individuel vend 13 000 euros une voiture particulière inscrite à l’actif de son exploitation. Ce bien a été acquis 10 000 euros le 1er janvier 2013 et a été amorti à hauteur de 3 000 euros.

La cession de ce bien engendre une plus-value égale à : 13 000 – (10 000 – 3000) = 6 000 euros. Or, s’agissant d’un bien amortissable détenu depuis plus de deux ans, la distinction suivante est à opérer :

  • la plus-value est à court terme jusqu’à hauteur de l’amortissement pratiqué soit 3 000 euros ;
  • la plus-value est à long terme au-delà dudit amortissement soit 3 000 euros (6 000 – 3 000).

Remarque : les cessions de titres obéissent à des règles particulières en ce qui concerne leur évaluation.