En 2008, les accidents du travail et les maladies professionnelles ont causé la perte d’environ 52 millions de journées de travail . A elles seuls, les maladies professionnelles (avec indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes…) ont coûté presque 2 milliards d’euros.
Source : Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés – CNAMTS

Sur l’ensemble des salariés du régime général, on a compté 38 accidents du travail pour 1000 salariés en 2008.
Source : CNAMTS

Certains secteurs d’activités sont plus touchés que d’autres.
Par exemple, le secteur du bâtiment et des travaux publics connaît chaque année de accidents du travail beaucoup plus nombreux que le secteur des services (banques, assurances, administrations…).
Source : CNAMTS

L’évaluation des risques et la mise en oeuvre de mesures de prévention adaptées permettent de diminuer le nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elles permettent ainsi une réduction des coûts et, par voie de conséquence, une réduction des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les accidents du travail

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour, entre la résidence principale, une résidence secondaire (selon certaines conditions), le restaurant, la cantine, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et le lieu du travail.
Articles L 411-1 et L 411-2 du Code de la sécurité sociale.

Depuis 2005, les accidents de trajet sont toujours en augmentation.
Source : CNAMTS


Si l’accident suscite des coûts directs assez élevés, ce n’est que la partie visible de l’iceberg, car il engendre aussi des coûts indirects. Les coûts directs et indirects peuvent se décomposer ainsi selon la gravité de l’accident.

Les coûts directs de l’accident

Pour l’entreprise, le coût est supporté au moyen des cotisations assises sur les salaires dont le taux varie en fonction de la probabilité d’occurrence des accidents propres à chaque entreprise.

L’indemnisation des accidents du travail est prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Coûts indirects de l’accident

L’employeur devra tenir compte des salaires :

  • de la victime,
  • des membres du CHSCT qui vont faire l’enquête, l’analyse de l’accident et remplir la fiche de renseignement,
  • du remplaçant ou intérimaire.

La journée de travail du salarié victime au cours de laquelle l’accident s’est produit est intégralement à la charge de l’employeur, la CPAM prenant le relais pour le versement de l’indemnité journalière à partir du 1er jour qui suit l’arrêt de travail.

Attention, certaines conventions ou accords collectifs prévoient le maintien partiel ou total du salaire pour l’employeur, sous déduction des indemnités journalières.


Mais au delà des salaires, l’employeur aura également à supporter des délais de production allongés, voire l’arrêt de la production, des dégâts et des mises sous scellés. L’image de l’entreprise pourrait se dégrader avec un risque de préjudice commercial, sans compter les suites judiciaires de l’accident entraînant des frais d’avocats, amendes, etc.

Article L 433-1 du Code la sécurité sociale.

Indemnités versées

L’indemnisation des accidents du travail est calculée en fonction de l’incapacité du travailleur.

Incapacité Temporaire

L’incapacité temporaire couvre :

  • Les soins médicaux et chirurgicaux, pharmacie et analyses.
  • Une indemnité journalière pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, égale à 60% du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 166,51 euros par jour (au 1er janvier 2008).
  • Une indemnité journalière majorée à compter du 29ème jour d’arrêt de travail, portée à 80% du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 222,01 euros par jour (au 1er janvier 2008).

Incapacité Permanente Partielle

  • Si l’incapacité est inférieure à 10%, le bénéficiaire perçoit une indemnité en capital d’un montant forfaitaire qui varie selon le taux d’incapacité.
  • Si l’incapacité est supérieure ou égale à 10%, le bénéficiaire perçoit une rente calculée en fonction du taux d’incapacité permanente et du salaire annuel.

Décès

  • Une rente est versée sous certaines conditions aux ayants droit (veuf, veuve, concubin, personne liée par un pacte civil de solidarité, enfants ou parents à charge).

Article L 431-1 du Code la sécurité sociale

Les maladies professionnelles

Contrairement à la notion d’accident du travail, il n’existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. Les maladies professionnelles indemnisables sont, traditionnellement, celles figurant dans des tableaux spécifiques précisant, pour chaque type d’affection indemnisable, les conditions à remplir : délai de prise en charge, durée d’exposition au risque le cas échéant et liste de travaux effectués.

Environ 47 000 maladies professionnelles nouvellement reconnues au sein du régime général ont été dénombrées en 2006, contre 34 600 environ en 2003. Sur ces 47 000 maladies professionnelles, 31 000 ont donné lieu à un arrêt de travail (données provisoires statistiques trimestrielles).
Source : CNAMTS

Cette forte croissance est due notamment à l’élargissement du champ des maladies reconnues à une meilleure information tant des médecins que des salariés, à une hausse des troubles musculo-squelettiques et des cancers liés à l’amiante.
Source : CNAMTS

Le Plan Santé au Travail

Le Plan Santé au Travail 2005-2009, présenté en février 2005, a pour but de lancer “une dynamique pour améliorer la prévention des risques professionnels”.

Ce plan fixe notamment certains objectifs précis, comme la réduction de 20 % à l’horizon 2009 du nombre de troubles musculo-squelettiques (TMS) déclarés.

Parmi les mesures du dispositif, il est prévu de renforcer le corps de contrôle de l’inspection du travail grâce à la mise en place de “cellules régionales d’appui pluridisciplinaires” animées par des ingénieurs et des médecins inspecteurs. Les inspecteurs du travail pouvaient faire appel à ces cellules pour “un soutien méthodologique, scientifique et technique”.

A l’issue du plan, un bilan devrait être établi. Cependant, le plan 2010-2014 est déjà en cours d’élaboration.
Source : Ministère chargé du travail.

Le plan national d’actions coordonnées 2009-2012

Le plan national d’actions coordonnées de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS met l’accent sur la prévention de quatre risques prioritaires et dans trois secteurs à forte sinistralité :

  • les TMS ou troubles musculo-squelettiques,
  • le risque routier,
  • les cancers professionnels,
  • les risques psychosociaux,
  • les secteurs du BTP, de la grande distribution et de l’intérim.

Ces risques et secteurs feront l’objet d’actions concrètes coordonnées, dont les objectifs de réduction du risque et de la sinistralité sont pour le première fois chiffrés.