D’autres acteurs, externes à l’entreprise, participent au système de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

ANACT – Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Sous tutelle du ministère du travail, cette agence aide les entreprises à développer des projets innovants touchant au travail et à son organisation.

Elle a pour vocation d’améliorer à la situation des salariés et l’efficacité des entreprises en :

  • rassemblant et diffusant l’information dans le domaine des conditions de travail,
  • élaborant des guides, moyens d’analyse, supports de formation, etc,
  • menant des études et des actions pilotes dans les entreprises (avec possibilité d’apport d’une aide financière).

Inspection du travail

Les inspecteurs du travail veillent au respect de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions de travail, à santé et la sécurité sur les lieux de travail. Ils informent et conseillent les entreprises.

Ils peuvent également pénétrer librement dans tous les établissements soumis à leur contrôle et demander toutes les investigations utiles (mesures de bruit, prélèvements, analyses de produits, …).

  • En cas d’infraction, ils peuvent faire des observations ou dresser un procès-verbal qu’ils transmettent au ministère public.
  • En cas de danger grave ou imminent, sous certaines conditions, ils peuvent prescrire l’arrêt temporaire des travaux sur un chantier.

CRAM – Caisses régionales d’assurance maladie

Les CRAM peuvent imposer à toute entreprise des mesures justifiées de prévention. Elles sont invitées aux réunions des CHSCT et effectuent des enquêtes à la suite d’accidents.

A l’inverse, la caisse régionale peut accorder des réductions de cotisations sociales. Ces “ristournes” concernent les entreprises qui ont accompli un effort de prévention soutenu et pris dans ce sens des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent, après signature d’une convention nationale d’objectifs spécifique à la branche d’activité dont elle relève, signer avec leur CRAM ou Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) un contrat de prévention. Ce contrat, conclu afin de faciliter l’investissement dans la prévention, prévoit des aides financières.

Consultez la liste des conventions nationales d’objectifs classées par secteur d’activité sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr.


Les CRAM effectuent des études techniques, animent des journées d’information et des sessions de formation destinées aux employeurs et aux salariés.

Institut national de la recherche et de sécurité (INRS)

L’INRS, constitué sous l’égide de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), joue un rôle de bureau d’études au niveau de :

  • la recherche (étude des risques physiques, chimiques, problèmes posés par la sécurité des machines, ergonomie, … ),
  • la formation (organisation de stages destinés aux ingénieurs et contrôleurs de sécurité des CRAM, aux médecins du travail, aux agents de sécurité des entreprises, … ),
  • l’information (production et publication de brochures, affiches, périodiques, audiovisuels, mise à disposition du public d’un centre de documentation et de banques de données informatisées).

Il publie la liste des organismes agréés par le ministère chargé du travail prescrit en cas de contrôle effectué sur mise en demeure de l’inspection du travail, ou bien pour vérifier le respect des valeurs limites de concentration dans l’atmosphère de certaines substances.

Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Direction des risques professionnels

La Direction des Risques Professionnels de la CNAMTS a en charge la gestion du risque accidents du travail – maladies professionnelles (tarification, réparation, prévention).

Elle anime et coordonne l’action de l’INRS, des CRAM et des CPAM. Elle est assistée par 9 comités techniques nationaux qui centralisent et étudient les statistiques concernant les risques professionnels de leurs branches d’activités respectives.

Elle élabore des recommandations à destination des professionnels pour les aider à prévenir les risques liés à leur activité.

Consultez la liste des recommandations sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr.

Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels est composé de représentants des employeurs, des salariés et des Pouvoirs publics, et de personnes qualifiées. Il participe à l’élaboration de la réglementation et à la définition de la politique de prévention conduite par le Ministère du travail.