L’incendie est le sinistre le plus connu de tous et sans doute celui pour lequel il existe le plus grand nombre de moyens de prévention.

En 2012, les accidents du travail liés à un incendie des locaux de travail et les rixes ont donné lieu à 6 décès, et à 3699 cas d’incapacité de travail permanente.
Source : Risques AT : indicateurs de sinistralité de l’année 2012 par élément matériel détaillé – Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Objectif

La prévention du risque incendie est une des priorités en matière de sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.

Un incendie survenant dans un établissement industriel entraîne très souvent sa fermeture temporaire ou définitive. Les pertes d’exploitation (perte de données informatiques qui n’avaient pas été copiées, destruction de stocks et outils de production, sous-traitants qui se tournent vers d’autres clients, dégradation de l’image de marque…) venant s’ajouter aux dégâts, les conséquences d’un incendie pour l’entreprise sont souvent économiquement irrémédiables. Les conséquences pour l’entreprise sont souvent économiquement irrémédiables par les pertes d’exploitation qui s’ajoutent aux dégâts.
Source : Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA)

Cadre réglementaire du risque incendie

En matière d’incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes c’est-à-dire :

  • leur évacuation hors des bâtiments,
  • leur isolement dans des locaux résistant au feu.

Le Code du travail couvre uniquement l’évacuation des personnes et le désenfumage. Il prévoit des prescriptions générales pour tout établissement qui peuvent être renforcées par des textes réglementaires spécifiques si le bâtiment est classé Etablissement Recevant du Public (ERP) ou Immeuble de Grande Hauteur (IGH).

La première chose à définir est l’effectif théorique des personnes susceptibles d’être présentes, c’est-à-dire l’effectif du personnel, majoré le cas échéant par l’effectif du public susceptible d’être présent à l’intérieur de l’établissement. Cette estimation est à la charge du chef d’entreprise.

Synthèse des principales réglementations existantes en matière d’incendie

Objectif

Protection des personnes

Protection du voisinage

Objet

Salariés

Occupants

Public

Environnement

Etablissement

Etablissements industriels et commerciaux

Immeubles de grande hauteur (IGH)

Etablissements recevant du public (ERP)

Installations classées des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Textes réglementaires

Articles R 4216-1 à R 4216-31, et R 4227-1 à R 4227-52 du Code du travail

Arrêté du 30 décembre 2011

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Articles L 511-1 et suivants,
Articles R 511-9 et suivants du Code de l’environnement

Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types GN, GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS).

L’arrêté du 18 octobre 1977 a été abrogé par un arrêté du 30 décembre 2011, qui pose de nouvelles règles concernant la construction des immeubles de grande hauteur et les mesures de protection contre les risques d’incendie et de panique.
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, JO 18 janvier 2012.

Dégagements

Les établissements doivent prévoir des dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale. Ces dégagements doivent être toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des issues de secours au-dessous des minima fixés ci-après. Ces dégagements doivent être disposés de manière à éviter les “cul-de-sac”.
Article R 4227-4 du Code du travail

Effectifs

Nombre de dégagements

Largeur totale cumulée

Moins de 20 personnes

1

0.8 m

De 21 à 100 personnes

1

1.50 m

De 101 à 300 personnes

2

2 m

De 301 à 500 personnes

2

2.5 m

Article R 4227-5 du Code du travail.

Les portes utilisées pour l’évacuation de plus de 50 personnes doivent pouvoir s’ouvrir par une manipulation simple (pas de portes coulissantes, à tambour ou s’ouvrant vers le haut), dans le sens de la sortie.
Article R 4227-6 du Code du travail.

Tous les escaliers doivent être munis de rampes ou de main courante et doivent se prolonger jusqu’au niveau d’évacuation vers l’extérieur. Les parois et les marches ne comportent pas de matériaux de revêtement classés, selon leur réaction au feu, dans une catégorie de rang inférieur à celle précisée par arrêté.
Article R 4227- 9 du Code du travail.

Désenfumage

La technique de désenfumage est utilisée pour limiter l’intoxication des personnes par les gaz de combustion et pour limiter ou ralentir la propagation de l’incendie. En effet les fumées chaudes qui se dégagent facilitent l’élévation de température. Si on évacue ces fumées, on limite la montée en température et donc l’extension de l’incendie.

Pour la mise en place de cette technique, le Code du travail prévoit un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique pour :

    • les locaux situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 m2,
    • les locaux aveugles et ceux situés en sous-sol de plus de 100 m2,
    • tous les escaliers.
      Article R 4216-13 du Code du travail.

Les dispositifs de désenfumage naturel sont constitués en partie haute et en partie basse d’une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l’extérieur, en vue de l’évacuation des fumées et l’amenée d’air.
La surface totale des sections d’évacuation des fumées doit être supérieure au centième de la superficie du local desservi avec un minimum de 1 m2; il en est de même pour celle des amenées d’air. Dans le cas de désenfumage mécanique, le débit d’extraction doit être calculé sur la base d’un mètre cube par seconde par 100 m2.
Chaque dispositif d’ouverture doit être aisément manoeuvrable à partir du plancher.

Articles R 4216-14 et R 4216-15 du Code du travail.

Registre incendie

Un registre incendie doit être tenu dans l’entreprise. Il doit être mis à jour régulièrement, et tenu à la disposition de l’inspection du travail.

Il comporte toutes les informations relatives à l’organisation à mettre en oeuvre en cas d’incendie (équipiers de première intervention, appel des secours, plan d’évacuation…) ainsi que les dates des exercices et essais périodiques (évacuation et extincteurs) qui doivent être réalisés tous les 6 mois.
Articles R 4227-39 du Code du travail.

Mesures de prévention contre l’incendie

Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.

Les mesures de prévention les plus efficaces sont celles qui s’exercent en amont dès la conception et la construction des locaux. Une évaluation du risque incendie permet d’identifier et de hiérarchiser les sources potentielles des sinistres qui sont principalement d’origine :

  • Thermique (surfaces chaudes, appareils de chauffage, flammes nues, travaux par point chaud…),
  • Electrique (étincelles, échauffement…),
  • Electrostatique (décharges par étincelles…),
  • Mécanique (étincelles, échauffement…),
  • Chimique (réactions exothermiques, auto-échauffement, emballement de réaction…).

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le tableau d’aide à l’évaluation du risque incendie proposé par l’INRS dans l’annexe I son guide ” Evaluation du risque incendie dans l’entreprise”.

Exercices de sécurité incendie

Des essais et visites périodiques du matériel et des exercices doivent être effectués tous les six mois.

Cela a pour but d’apprendre aux travailleurs à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.
Article R 4227-39 du Code du travail.

Ces exercices et essais de sécurité doivent être prévus dans la consigne incendie. Leurs dates et les observations sont consignés dans le registre incendie.

Consigne de sécurité incendie

Les consignes de sécurité concernant l’incendie font partie intégrante des mesures de prévention.Une consigne de sécurité incendie doit être affichée dans les établissements suivants :

  • ceux où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes,
  • ceux où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables, qielle que soit leur importance.
    Article R 4227-37 du Code du travail.

Elle doit contenir :

  • Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
  • Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
  • Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
  • Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
  • Les moyens d’alerte ;
  • Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie;
  • L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
  • Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.
    Article R 4227-38 du Code du travail.

Dans les mêmes établissements, une alarme sonore doit être installée de façon à être audible en tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation.
Articles R 4227-34 et R 4227-35 du Code du travail.

La consigne de sécurité incendie est communiquée à l’inspection du travail.

Emploi de matières inflammables

Les locaux ou les emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables ne doivent contenir aucune source d’ignition telle que foyer, flamme, appareil pouvant donner lieu à production extérieure d’étincelles ni aucune surface susceptible de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances, préparations ou matières précitées. Il est également interdit d’y fumer ; cette interdiction doit faire l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Ces locaux doivent disposer d’une ventilation permanente appropriée.
Articles R 4227-22 à R 4227-27 du Code du Travail.

Dans ce type de locaux, les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses doivent être enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches, après usage.

Dans tous les cas où la nécessité l’impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnées à l’importance de l’établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés, est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d’incendie.
Article R 4227-32 du Code du travail.

Les matériels d’extinction

Le premier secours est assuré par des extincteurs (portatifs ou à extinction automatique) en nombre suffisant, appropriés aux risques et maintenus en bon état de fonctionnement. Il y a au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200 m2 de plancher, avec un minimum d’un appareil par niveau. Ils doivent être faciles d’accès et utilisables par le personnel proche.
Article R 4227-29 du Code du travail.

Les équipements de lutte contre l’incendie doivent avoir une couleur spécifique (rouge) et être signalés par des panneaux de localisation. Une signalisation doit baliser les chemins empruntés par le personnel pour l’évacuation vers la sortie la plus appropriée. Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail doivent être signalés par la mention “Sortie de secours”.

La rapidité d’intervention est primordiale dans la mesure où l’utilisation d’un extincteur n’est efficace que sur un foyer naissant et sur une classe de feux compatible.

Classe de feux

Exemples

Agents extincteurs

Classe A : Feux de matériaux solides, généralement de nature organique

Bois, cartons, …

  • Eau pulvérisée
  • Jet plein ou jet diffusé
  • Poudres ABC

Classe B : Feux de liquides ou de solides liquéfiables

Hydrocarbures, white-spirit, caoutchouc, alcools…

  • Poudre BC et ABC
  • CO2
  • Mousses
  • Hydrocarbures halogénés

Classe C : Feux de gaz

Méthane, butane…

  • Poudre BC et ABC

Classe D : Feux de métaux

Sodium, magnésium…

  • Poudre spéciale

Classe F : Feux liés aux auxiliaires de cuisson

Huiles et graisses végétales et animales

  • Eau avec additif en jet pulvérisé
  • Mousse

Au moins tous les 3 mois, l’exploitant doit s’assurer du bon état apparent des extincteurs, chacun doit être : bien à sa place, signalé correctement, “plombé” avec dispositif de verrouillage intact et étiqueté. Les extincteurs doivent faire l’objet d’une vérification régulière.

Les extincteurs portatifs doivent être revêtus du marquage CE et respecter des normes françaises (NF EN 3-7) ou étrangères homologuées transposant les normes européennes EN 3-7. La conformité des produits aux normes françaises ou étrangères homologuées incombe au fabricant ou importateur.

Le permis de feu

Le permis de feu est établi dans un but de prévention des risques d’incendie et d’explosions occasionnés par des travaux par point chaud.

L’INRS propose sur sont site internet des modèles de permis de feu, ainsi que des explications pratiques pour remplir votre permis.

Le travail par point chaud (soudage au chalumeau, à l’arc électrique, oxycoupage) nécessite des mesures de prévention et de surveillance particulières pendant et après les opérations comme un permis de feu.
En cas d’intervention d’entreprises extérieures, un plan de prévention doit être établi pour les travaux dangereux.
Article R 4512-7 du Code du travail

La liste des travaux dangereux est fixée par un arrêté du 19 mars 1993.
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention, JO du 27 mars 1993.

De plus, ce document fait partie des exigences de base d’un assureur : si un incendie se déclare par la suite de travaux par point chaud et qu’aucun permis feu n’a été établi, l’indemnisation pourra être réduite.

Il doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail.

Pour plus d’information concernant la prévention du risque incendie dans votre entreprise, contactez un juriste spécialisé en droit de l’environnement industriel dans le cadre d’un entretien juridique.