La mise en place d’un système de management de la sécurité

La mise en place d’un système de management de la sécurité (SMS) permet d’intégrer les résultats du document unique dans un cadre formalisé qui peut être certifié.

Lors de la mise en place d’un système de management de la sécurité, il est nécessaire de définir la politique “sécurité” de l’entreprise, d’organiser la démarche puis de planifier et mettre en oeuvre les actions.

Les actions doivent ensuite être contrôlées et les résultats doivent permettre d’améliorer le système et la politique définie.

Définir la politique de prévention

Le chef d’entreprise définit la politique de prévention.

Il adresse au personnel une lettre d’engagement expliquant de façon claire et concise la politique définie et ses objectifs.

Il indique les responsabilités de l’encadrement, les ressources mobilisées, les indicateurs de mesure des progrès réalisés, etc.

Organiser la démarche

Le chef d’entreprise définit le rôle des différents acteurs de l’entreprise (missions, responsabilités, obligations, pouvoirs, …) impliqués dans la démarche.

Il consulte, informe et forme le personnel et ses représentants afin qu’ils s’approprient la démarche.

Planifier et mettre en oeuvre les actions

En s’appuyant sur l’évaluation des risques et le document unique, un plan d’action est élaboré. Il définit les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés.

Sa mise en oeuvre doit tenir compte des règles et des pratiques des métiers ainsi que des procédures existantes dans l’entreprise.

Contrôler

L’efficacité des actions mises en place doit être régulièrement contrôlée afin de détecter d’éventuels nouveaux risques. Ainsi, des audits sont menés et analysés pour lancer les actions correctrices.

Un tableau de bord est élaboré à partir d’indicateurs variés (indicateurs de risques, de moyens, de résultats).

Améliorer le système

Les revues de direction visent à améliorer le système et à faire évoluer la politique.

Les référentiels

Les principaux référentiels existants dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail peuvent être schématiquement regroupés en quatre catégories :

  • des guides généraux de bonnes pratiques (ILO/OHS 2001 élaboré par l’Organisation internationale du travail, BS 8800 norme britannique…),
  • des référentiels généraux certifiables (tel l’OHSAS 18001 élaboré par des organismes de normalisation nationaux et des organismes privés, mais sans statut de norme internationale),
  • des référentiels orientés vers les relations entreprises extérieures / entreprises utilisatrices (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises – Mase – Union des industries chimiques).
  • des référentiels spécifiques élaborés par et pour l’entreprise ou le secteur d’activité.
Il n’existe à ce jour aucune norme ISO sur le sujet ni aucun projet en cours. En effet, à l’instar de la qualité et de l’environnement, la santé-sécurité au travail a fait l’objet de propositions de travaux de normalisation au niveau de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Des pays membres, dont la France, ont rejeté cette orientation à deux reprises.

La norme BS 8800

Cette norme énonce des exigences pour l’intégration d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail dans un système global de management : elle peut être utilisée comme un guide.

Les principes de la norme BS 8800 (2004) consistent à intégrer la prévention des risques dans l’entreprise pour à la fois minimiser les risques pour les personnes, améliorer les performances de l’entreprise et donner une image positive et responsable sur le marché.

La norme propose le choix entre 2 modèles :

  • le modèle HS (G) 65 (hygiène et sécurité),
  • le modèle ISO 14001 (environnement).

Sa structure lui permet une compatibilité avec des modèles de management existants et basés aussi sur le principe du PDCA (Plan Do Check Act). Il y a par ailleurs, en annexe de la norme, des tableaux de correspondance avec les séries de normes ISO 9000 et ISO 14000.

Elle ne donne en aucun cas une validité réglementaire et l’organisme qui se base sur cette norme devra prouver qu’il est en accord avec la législation liée à son activité, en vigueur en France.

Les référentiels OHSAS 18001 et 18002

La norme OHSAS 18001 est pour l’instant un intermédiaire avant une publication internationale : elle énonce des exigences pour la mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail et sert de base pour un système de management.

La structure lui permet une compatibilité avec des modèles de management existants et basés aussi sur le principe du PDCA. Il y a par ailleurs, en annexe de la norme, des tableaux de correspondance avec les séries de normes ISO 9000 et ISO 14000.

Elle ne donne en aucun cas une validité réglementaire et l’organisme qui se base sur cette norme devra prouver qu’il est en accord avec la législation liée à son activité, en vigueur dans son pays.