Origine des cartouches d’impression usagées

Ces déchets sont des consommables informatiques provenant des imprimantes de bureau et équipements professionnels d’impression (photocopieur, fax, imprimante, etc.). Ils regroupent les cartouches et toners d’impression à jet d’encre ou laser (noir et couleurs).
Près d’un 1,2 millions de cartouches sont vendues en France chaque année et seulement 10% d’entre elles sont recyclées.

Les cartouches d’impression laser peuvent faire l’objet d’un écolabel

Cadre réglementaire applicable aux cartouches d’impression usagées

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17*

08 03 18
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses

08 03 17*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux

Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l’environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF – 225,11 ko)