Origine des cartouches d’impression usagées
Ces déchets sont des consommables informatiques provenant des imprimantes de bureau et équipements professionnels d’impression (photocopieur, fax, imprimante, etc.). Ils regroupent les cartouches et toners d’impression à jet d’encre ou laser (noir et couleurs).
Près d’un 1,2 millions de cartouches sont vendues en France chaque année et seulement 10% d’entre elles sont recyclées.
Cadre réglementaire applicable aux cartouches d’impression usagées
Déchet |
Code nomenclature |
Réglementation applicable |
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Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17* |
08 03 18 |
Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux |
Déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses |
08 03 17* |
Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux |