Définition de l’accident de trajet

Est un accident de trajet le dommage survenu :

  • pendant le trajet normal d’aller et de retour de la résidence du salarié à son lieu de travail ;
  • pendant le trajet normal du lieu de travail au lieu de restauration (cantine, restaurant d’entreprise ou un lieu de restauration extérieur).

Attention : le parcours normal n’est pas forcément le plus direct. Il s’agit du parcours emprunté pendant les horaires habituels du salarié et selon les nécessités de l’emploi.

La résidence

La résidence du salarié doit présenter un caractère de stabilité familiale, peu importe que cette résidence soit principale ou secondaire.Il peut aussi s’agir de tout lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux.

L’accident de trajet est reconnu par la Sécurité sociale dès lors que le travailleur a quitté effectivement son domicile.

Le lieu de travail

Le lieu de travail est entendu largement (bureau, atelier, chantier par exemple), de même que le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (restaurant, cantine). L’accident de trajet est admis dès lors que le salarié quitte la sphère d’autorité de son employeur ; à défaut on évoquera un accident du travail si les conditions sont remplies.

Détournement ou interruption du trajet

Le salarié ne doit pas avoir interrompu ou modifié son trajet pour des convenances personnelles, étrangères aux nécessités de son emploi et aux nécessités de la vie courante.
Sont ainsi exclus des cas d’accident de trajet : une promenade après le travail ou un rendez-vous chez le coiffeur.

En revanche, si le détour ou l’interruption du trajet est motivé par les nécessités de la vie courante, l’itinéraire demeure protégé (achats alimentaires, soins médicaux, accompagner un enfant par exemple). Il en est de même si le détour est en rapport avec la vie professionnelle (covoiturage entre collègues pour se rendre sur le lieu de travail, par exemple).

Indemnisation de l’accident de trajet

La déclaration de l’accident de trajet se fait selon les mêmes modalités que la déclaration d’accident du travail.

La Sécurité sociale indemnise l’accident de trajet : indemnités journalières de sécuruté sociale, prise en charge à 100 % des frais médicamentaux, chirurgicaux ou pharmaceutiques, versement d’une rente ou d’indemnités en capital en cas d’incapacité permanente, rente versée aux ayants droit du salarié.

Ainsi, dans les vingt-quatre heures, la victime doit informer son employeur de l’accident et lui préciser le lieu, les circonstances et, le cas échéant, l’identité du ou des témoins (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime).

L’employeur délivre alors une feuille d’accident du travail au salarié (imprimé S 6201) afin que ce dernier bénéficie de la gratuité des soins dans la limite des tarifs conventionnels. La salarié doit faire établir par un médecin un certificat médical (imprimé S 3110).

L’employeur a quarante-huit heures, hors dimanches et jours fériés, pour déclarer l’accident par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d’assurance maladie (imprimé S 6200).

En cas d’arrêt de travail, il doit aussi joindre une attestation de salaire (imprimé S 6202).
Remarque : si l’employeur veut formuler des réserves, il lui appartient de contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Ces imprimés sont téléchargeables sur le site http://ameli.fr ou sur le site www.net-entreprises.fr (pour les abonnés à ce service).
Pour toute question juridique relative au contrat de travail, vous pouvez consulter un juriste en droit du travail dans le cadre d’un entretien juridique personnalisé en face à face ou téléphonique (cf.infra).