Une obligation pour l’employeur

Le chef d’établissement doit dispenser à tous ses employés une formation sur la sécurité. Il s’agit d’une formation pratique et appropriée à la sécurité du travail au sein de l’établissement.

Cette formation est répétée périodiquement par le chef d’établissement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.

Ses modalités de mise en oeuvre, son contenu et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement peuvent être précisés par convention ou accord collectif de branche ou par convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement.
L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs.
Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur.
Articles L 4141-2, L 4141-3 et L 4141-4 du Code du travail.

Il est conseillé de conserver les preuves (notamment vis-à-vis de la justice et de l’inspection du travail) de la réalisation des actions de formation :

  • enregistrements (feuilles d’attestation de suivi, de présence, …),
  • supports de formation (modules pédagogiques, …),
  • programmes clairement établis,
  • documents remis aux stagiaires,
  • etc.
Le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel et le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de travail (CHSCT), instance représentative du personnel obligatoire si l’entreprise comporte plus de 50 salariés, veille à la mise en oeuvre effective des actions de formation.
Article L 4143-1 du Code du travail.

Qui bénéficie de la formation ?

L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

  • Des travailleurs qu’il embauche ;
  • Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
  • Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
  • A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours.
    Article L 4141-2 du Code du travail.

Comment est-elle mise en oeuvre et financée ?

Mise en oeuvre

C’est l’employeur qui organise les actions de formation pour ses propres salariés comme pour ceux mis à sa disposition. Le temps passé à ces formations est considéré comme temps de travail et elles s’effectuent pendant l’horaire normal de travail.

Le CHSCT, le médecin du travail et, s’il existe, l’agent de sécurité sont associés par l’employeur à l’élaboration de ces actions. Le Comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel doivent être consultés sur les conditions générales d’organisation et d’exécution de ces actions de formation.
Articles R 4141-1, R 4141-5 et R 4141-6 du Code du travail.

Des organismes extérieurs à l’entreprise peuvent aussi concourir aux actions de formation comme par exemple :

  • l’inspection du travail,
  • les caisses régionales d’assurance maladie,
  • les caisses de mutualités sociale agricole,
  • l’institut national de recherche et de sécurité (INRS),
  • l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT),
  • l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).
    Article R 4141-7 du Code du travail.

Financement

Le financement des actions de formation est à la charge de l’employeur. Il peut l’imputer sur sa participation à la formation professionnelle continue pour les actions correspondant à des stages.
Les actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont :

  • Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ;
  • Les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés ;
  • Les actions de promotion professionnelle ;
  • Les actions de prévention ;
  • Les actions de conversion ;
  • Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
  • Les actions de formation continue relative à la radioprotection des personnes ;
  • Les actions de formation relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise ;
  • Les actions de formation relatives à l’intéressement, à la participation et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ;
  • Les actions permettant de réaliser un bilan de compétences ;
  • Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
  • Les actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité ;
  • Les actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française.

Articles L 4141-4 et L 6313-1 du Code du travail.

La circulaire du 16 octobre 1980 précise que :

  • les actions de formation qui permettent aux salariés d’accroître leur expérience en matière de sécurité, d’hygiène et de prévention des accidents professionnels, dans le cadre d’un stage de formation professionnelle continue, sont imputables sur le montant de la participation ;
  • la formation pratique appropriée à la sécurité du travail au sein de l’établissement employeur et mise à la charge de ce dernier en tant qu’obligation légale n’est pas imputable sur le montant de la participation.

Circulaire du 16 octobre 1980 relative aux conditions d’imputabilité sur la participation des employeurs des dépenses correspondant aux formations à la sécurité.

Quel est son rôle ? Quel est son contenu ?

Rôle de la formation sécurité

La formation sécurité a pour objet d’instruire le salarié sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l’établissement.

A cet effet les informations, enseignements et instructions nécessaires lui sont donnés en ce qui concerne :

  • les conditions de circulation dans l’entreprise,
  • les risques liés à l’exécution de son travail,
  • les dispositions qu’il doit prendre en cas d’accident ou de sinistre.

Contenu de la formation sécurité

La formation sécurité est adaptée à chaque entreprise et aux salariés concernés. Les informations en matière de sécurité vont varier en fonction :

  • de la formation, de l’expérience professionnelle, de la qualification et de la langue des salariés appelés à en bénéficier,
  • des risques propres à l’établissement ou au chantier,
  • des risques auxquels le salarié est exposé,
  • des tâches qui sont effectivement confiées au salarié.
    Articles L 4141-2 et L 4141-3 du Code du travail.

Contenu de la formation de base

Actions de formation

Circulation interne et externe des engins et des personnes

  • Règles de circulation des véhicules et des engins de toute nature sur les lieux du travail et dans l’établissement.
  • Chemins d’accès aux lieux dans lesquels le salarié est appelé à travailler mais aussi à l’infirmerie, aux vestiaires, aux sanitaires.
  • Issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre.
  • Consignes d’évacuation pour le cas notamment d’explosion, de dégagements accidentel de gaz ou de liquide inflammable ou toxique, si la nature des activités le justifie.
    Articles R 4141-11 et R 4141-12 du Code du travail.

Exécution du travail

  • Utilité des mesures de sécurité prescrites.
  • Comportements et gestes les plus sûrs.
  • Condition d’utilisation des équipements de travail, des EPI, des produits dangereux.
  • Explication des modes opératoires/sécurité.
  • Fonctionnement des dispositifs de protection et de secours / emploi.
  • Signalisation sécurité / santé.
    Articles R 4141-13 à R 4141-16 du Code du travail.

Conduite à tenir en cas d’accident

  • Instruction pour la sauvegarde des victimes.
  • Signalisation sécurité.
    Articles R 4141-17 à R 4141-20 du Code du travail.

Livret d’accueil

Il est recommandé de prévoir, pour les nouveaux embauchés, un livret d’accueil consignant toutes les informations générales de sécurité. Ce livret remis lors du premier jour de travail, signé par le chef d’entreprise sera un bon outil de sensibilisation aux risques engendrés par votre activité. Parmi les éléments à intégrer dans le livret sécurité, on peut citer:

  • l’engagement de la Direction.
  • les règles à respecter (équipements de protection individuelle avec les signalisations),
  • les consignes sécurité au poste de travail,
  • la circulation,
  • la propreté,
  • le rangement,
  • la sécurité en maintenance (habilitation électrique, consignation des énergies, interventions en hauteur, risques liés au levage),
  • les consignes d’évacuation des bâtiments, etc.