Remarque : la présente rédaction n’a qu’une valeur indicative qui ne prend pas en compte les spécificités de la convention collective applicable à votre entreprise.

Le salarié percevra chaque année, au mois de… une prime équivalente à un mois de salaire de base ou si l’employeur opte pour un paiement fractionné : Le salarié percevra chaque …………… (mois, trimestre, semestre, par exemple) une prime équivalente à ………… (1/12, 1/4, 1/2) mois de salaire de base.

Si cette prime est subordonnée à une condition d’ancienneté dans l’entreprise, ajouter : L’octroi de cette prime est conditionné à une ancienneté de ……………..au sein de l’entreprise.

Si cette prime est calculée au prorata du temps de l’année passée dans l’entreprise en cas d’année incomplète, ajouter : En cas d’année incomplète de travail, ou de résiliation du contrat de travail en cours d’année et ce, quelle qu’en soit la cause, la prime est calculée au prorata du temps travaillé. Ce calcul tient compte des périodes assimilées à un temps de travail effectif au sens du Code du travail (1) ou au sens de la convention collective applicable dans l’entreprise.

L’année incomplète de travail résulte soit d’une embauche ou d’une rupture du contrat en cours d’année, soit d’une suspension du contrat de travail non assimilée par la loi ou la convention collective à un travail effectif .

Si cette prime est subordonnée à l’accomplissement d’une année complète dans l’entreprise, ajouter : en cas d’embauche en cours d’année ou de résiliation du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, la prime n’est pas due.

(1) Le Code du travail assimile à un travail effectif les congés payés, les repos compensateurs, le congé maternité, l’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d’un an.