L’affichage et la signalisation sur les lieux de travail

L’affichage sur le lieu de travail

Le chef d’entreprise est tenu d’afficher un certain nombre d’informations, de consignes, d’adresses et de numéros utiles dans son entreprise. Les consignes de sécurité doivent être diffusées et expliquées aux salariés afin qu’ils aient une connaissance effective de la consigne et des modes opératoires (utilisation et maintenance des équipements de travail, conduite à tenir en cas d’accidents…). Leur affichage doit être facile d’accès, dans les lieux de travail ou les lieux où se fait l’embauche.
L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs.
Articles L 4111-6 et L 4141-1 du Code du travail.
Article R 2262-1 du Code du travail.

Consigne de sécurité incendie

Pour les entreprises mettant en oeuvre des produits inflammables, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

• Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes
• Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux.

Cette consigne indique :

• Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
• Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
• Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
• Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
• Les moyens d’alerte ;
• Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
• L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
• Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.
  Articles R 4227-37 et R 4227-38 du Code du travail.

Numéros des secours d’urgence

Les numéros de secours d’urgences sont :

• 112 : numéro de tous les secours
• 15 : SAMU
• 17 : Police ou numéro de la gendarmerie de la localité
• 18 : Pompiers
• 01 40 05 48 48 : Centre anti-poison de Paris

Autres informations

Doivent être également affichées :

• l’adresse et le numéro d’appel des services de secours d’urgence
• l’adresse et le numéro d’appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement
  
• l’adresse et le numéro d’appel de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur ou du contrôleur du travail,
• les informations de sécurité concernant chaque poste de travail (risques, appareils de protection à utiliser, conduite à tenir en cas d’accident).
  Article D 4711-1 du Code du travail.

La signalisation

La signalisation de santé et de sécurité peut se faire au moyen de panneaux, mais aussi de couleurs, de signaux lumineux ou sonores.

Quels lieux sont concernés ?

La signalisation s’impose chaque fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail. La signalisation concerne aussi bien le balisage des voies de circulation dans l’entreprise que l’accès aux différents lieux où s’exerce l’activité pour informer les transporteurs, les visiteurs,etc.

Elle sert également à informer sur les risques par des avertissements, des obligations, des interdictions et des informations de secours (accidents, incendie). En fonction de l’évaluation des risques et de sa politique de prévention, le chef d’entreprise peut avoir recours à des signalisations occasionnelles (signal lumineux ou signal acoustique).

Quel format ?

Les panneaux de signalisation doivent être :

• aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension,
• installés “dans un endroit bien éclairé et facilement accessible et visible”.

On peut aussi utiliser les panneaux du Code de la route pour signaler des obligations (piétons, limitations de vitesse, sens interdit…).

Ils doivent être enlevés lorsque le risque disparaît.

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail, JO du 17 décembre 1993.