Objectif
L ‘assainissement des locaux de travail et la ventilation concernent tous les lieux où le personnel doit intervenir et où il existe un risque lié à la qualité de l’air .
La ventilation des locaux permet :
- d’extraire tous les polluants,
- d’aérer pour obtenir assez d’air neuf,
- d’éviter les courants d’air et les variations de température,
- d’obtenir un air purifié, sans odeurs gênantes.
Article R 4222-1 du Code du travail.
Cadre réglementaire
On distingue 2 types de locaux :
- les locaux à pollution non spécifique (locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires),
- les locaux à pollution spécifique (locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine, locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires).
Locaux à pollution non spécifique
Pour ces locaux, la ventilation peut être sous forme naturelle ou mécanique.
Pour ces locaux, une ventilation naturelle permanente par des ouvertures accessibles et manoeuvrables (fenêtres, portes…) est possible sous certaines conditions de volume et de travail :
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Types de locaux |
Volume minimal par occupant |
|---|---|
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Bureaux et locaux où sont effectués des travaux physiques légers |
15 |
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Autres locaux |
24 |
Dans le cas d’une ventilation mécanique, il faut respecter un débit minimum d’air neuf à introduire :
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Types de locaux |
Débit minimal d’air neuf par occupant |
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Bureaux, locaux sans travail physique |
25 |
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Locaux de restauration, de vente, de réunion |
30 |
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Ateliers et locaux avec travail physique léger |
45 |
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Autres ateliers et locaux |
60 |
Le recyclage de l’air est possible mais :
- il doit être recyclé avant réintroduction,
- l’air recyclé n’est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d’air neuf introduit,
- en cas de panne du système d’épuration ou de filtration, le recyclage doit être arrêté.
Il est interdit d’envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l’air pollué d’un local à pollution spécifique.
Articles R 4222-8 et R 4222-9 du Code du travail.
Locaux à pollution spécifique
Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air.
Article R 4222-10 du Code du travail.
La ventilation doit être réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d’air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées pour les locaux à pollution non spécifique.
Lorsque l’air provient de locaux à pollution non spécifique, il doit être tenu compte du nombre total d’occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d’entrée d’air neuf.
Article R 4222-11 du Code du travail.
A défaut d’être captés au fur et à mesure de leur production au plus près de leur source d’émission, doivent être supprimés :
- les émissions sous forme de gaz,
- les vapeurs,
- les aérosols de particules solides ou liquides,
- les substances insalubres, gênantes ou dangereuses.
Article R.4222-12 du Code du travail
Les principes à retenir :
- capter le polluant à la source (réseaux d’extraction),
- compléter le captage par une ventilation générale,
- supprimer le risque (être en dessous des valeurs limites d’émissions polluantes),
- apporter de l’air de compensation et de l’air neuf traité,
- concevoir des installations de ventilation qui ne gênent pas le personnel (courant d’air, température, humidité, bruit, vibration),
- organiser le traitement et le rejet des polluants.
Vérifications
Toutes les installations de ventilation (y compris les tours aéro-réfrigérantes) doivent être vérifiées périodiquement :
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Locaux à pollution non spécifique |
Locaux à pollution spécifique |
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Tous les ans :
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Tous les ans :
Tous les 6 mois (s’il y a un système de recyclage) :
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Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail, JO du 22 octobre 1987.
La maintenance de toutes ces installations et les résultats des contrôles périodiques doivent être consignés dans un dossier.
Articles R 4222-20 à 4222-22 du Code du travail.
L’employeur doit tenir à jour une consigne d’utilisation des installations de ventilation et d’assainissement. Elle doit fixer les mesures à prendre en cas de panne des installations. La consigne doit être soumise au médecin du travail, au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et à défaut aux délégués du personnel.
Article R 4222-21 du Code du travail
Normes pour les installations d’aération et assainissement
Les normes n’ont pas de valeur réglementaire mais elles constituent des données de référence pour les bonnes pratiques dans différents domaines.
Concernant l’aération et l’assainissement dans les locaux de travail, on peut notamment citer :
- NF X 43-001 – Qualité de l’air – Vocabulaire
- NF X 43-027 – Qualité de l’air – Air ambiant – Détermination du plomb dans les aérosols – Spectrométrie de fluorescence X
- NF ISO-7708 – Qualité de l’air – Définitions des fractions de taille des particules pour l’échantillonnage lié aux problèmes de santé
- NF EN 45544-1 – Atmosphère des lieux de travail – Appareillage électrique utilisé pour la détection directe des vapeurs et gaz toxiques et le mesurage direct de leur concentration – Partie 1
Source : AFNOR
Pour plus d’information sur les obligations légales en matière de ventilation et d’assainissement dans les locaux de travail, contactez un juriste spécialisé en droit de l’environnement dans le cadre d’un entretien téléphonique personnalisé.