Afin de savoir si l’option pour le versement libératoire vous permettra de réaliser ou non une économie d’impôt, vous devez faire un comparatif entre les deux façons de calculer l’impôt dû sur vos revenus d’auto-entrepreneur.

Attention : depuis le 19 décembre 2014, on parle de “micro-entrepreneur”.

Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour 2016, si votre revenu fiscal de référence 2014 ne dépasse pas 26 764 € par part.

1er exemple

Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur exerçant une activité de vente de marchandises réalise en 2016 un chiffre d’affaires hors taxes de 70 985 €.
S’il opte pour le versement libératoire (son revenu fiscal de référence de 2014 est inférieur à 26 764 €) et il paiera, en 2016, un impôt sur le revenu de 70 985 x 1 % = 709,85 € (arrondi à 710 €).
S’il n’avait pas opté :
  • son revenu imposable aurait été de : 70 985 – 71 % (abattement forfaitaire) = 20 586 €
  • en appliquant le barème de l’IR (il est célibataire), le revenu net de 20 600 € correspond à un impôt estimé à 1 502 €.

2ème exemple

Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur exerçant une activité de vente de marchandises réalise en 2016 un chiffre d’affaires hors taxes de 35 000 €.

S’il opte pour le versement libératoire, ce contribuable paiera, au total, en 2016, un impôt sur le revenu de 35 000 x 1 % = 350 €.
S’il n’avait pas opté :
  • son revenu imposable aurait été de : 35 000 – 71 % (abattement forfaitaire) = 10 150 €
  • en appliquant le barème de l’IR (il est célibataire), avec un revenu net de 10 150 €, le contribuable est non imposable.

Conclusion

Les deux exemples montrent que le versement libératoire de l’IR n’est intéressant qu’au-delà d’un certain niveau de revenu. En deçà, l’auto-entrepreneur a tout intérêt de payer l’IR de façon classique (application de l’abattement pour frais et charges), en soumettant ses revenus au barème de l’IR.
Attention toutefois :

  • de tenir compte des autres revenus dont vous disposez ou de ceux de votre conjoint ;
  • vous êtes également redevable des cotisations sociales calculées selon le régime micro-social.