Remarque : la présente lettre ne constitue qu’un modèle qu’il conviendra d’adapter en fonction de la situation de la société.

Destinataire : …………..

Expéditeur : ………………

A…………

Le…………………………………

Lettre recommandée avec AR

Objet : Evaluation annuelle de la mise en oeuvre de l’accord ou du plan ” de génération ” de l’entreprise ou du groupe ………………………

Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de trouver ci-joint l’évaluation annuelle de la mise en oeuvre de l’accord ou du plan ” de génération ” de notre entreprise ou groupe en application de l’article L5121-15 du Code du travail.

Nous vous indiquons que la date d’entrée en vigueur de l’accord ou du plan ” de génération” applicable à notre structure est le …………………………..

Vous y trouverez les données suivantes : ………………………………………………

Formule de politesse

Nom du représentant légal

Coordonnées de la société

Signature