Que vous soyez une entreprise qui fait appel à un apporteur d’affaires, ou un courtier qui recherche pour le compte d’un professionnel de nouveaux clients ou débouchés, vous souhaitez formaliser la base de ce partenariat par un contrat d’apporteur d’affaires .


Inforeg vous propose son contrat type comme base juridique à cette relation, afin de contracter dans le respect de la législation.

Attention : le modèle présenté n’a qu’une valeur indicative et ne régit pas les opérations de courtages réglementés.