Salariés concernés | Motifs d’interruption | Date d’effet de l’interruption |
Jeunes embauchés |
Rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) | Dernier jour travaillé. L’employeur peut conclure un autre contrat de génération avec un autre jeune associé au même salarié âgé. |
Diminution de la durée du travail en deçà des 4/5ème de la durée collective hebdomadaire applicable à l’entreprise | A compter du jour de la dimunution de la durée du travail. | |
Salariés maintenus | Rupture du contrat du senior dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat du jeune embauché | Dernier jour travaillé mais maintien de l’aide si le binôme est reconstitué. |
Rupture du contrat du senior dans les 6 mois qui suivent le 1er jour d’exécution du contrat du jeune pour les motifs de :
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Maintien de l’aide en totalité jusqu’au terme des trois ans tant que le jeune est présent Interruption totale de l’aide à compter du dernier jour travaillé par le senior. Un nouveau binôme peut être constitué. |
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Départ du chef d’entreprise dans les 6 mois suivant le premier jour d’exécution du CDI du jeune. Départ du chef d’entreprise après les 6 mois suivant le premier jour d’exécution du CDI du jeune. |
A compter du départ Aide maintenue |
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Absence de déclaration d’actualisation auprès de Pôle emploi | Pour un trimestre civil | Interruption pour le trimestre civil concerné |
Absence de déclaration d’actualisation auprès de Pôle emploi |
Deux trimestres consécutifs | Interruption totale à compter du trimestre au cours duquel la 1ère actualisation n’a pas été faite |
Départ d’un senior non partie à un binôme |
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Interruption totale au titre du dernier contrat de génération signé Pas d’incidence |