I. Pouvoirs et obligations du gérant

A. Pouvoirs du gérant

1. À l’égard des associés

a) Principe : les pleins pouvoirs

Le gérant peut accomplir tout acte de gestion dans l’intérêt de la société. Les actes de gestion sont entendus au sens large puisqu’ils comprennent aussi bien les actes d’administration que les actes de disposition des biens de l’entreprise dès lors que ces derniers sont en rapport avec l’activité de la SNC.

À ce titre, le gérant peut, au nom de la société et conformément à l’objet social, signer des contrats, embaucher du personnel, ester en justice, etc.

L’objet social permettant de déterminer l’étendue des pouvoirs du gérant, il est recommandé de rédiger, avec un soin particulier, cette clause des statuts.

b) Exceptions

Les pouvoirs du gérant peuvent, toutefois, être limités par :

  • les statuts : certaines clauses statutaires peuvent subordonner l’accomplissement d’actes à une autorisation préalable de la collectivité des associés ;
  • les pouvoirs conférés par la loi aux associés : le représentant légal de la société ne peut effectuer aucun acte relevant de la compétence exclusive des associés (exemples : transformation de la SNC en une autre forme de société, cession du fonds de commerce entraînant la cessation d’activité de l’entreprise etc.) ;
  • l’interdiction faite au gérant d’accomplir certains actes : il est interdit au gérant d’augmenter les engagements des associés sans leur consentement.

Le gérant qui outrepasserait ses pouvoirs, engagerait sa responsabilité personnelle à l’égard des associés. Ces derniers pourraient, en outre, le révoquer sans lui verser de dommages et intérêts.

2. À l’égard des tiers

Vis-à-vis des tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Dès lors, la SNC est engagée même par les actes du gérant qui ne relève pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers avait connaissance que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.

B. Obligations du gérant

1. À l’égard des associés

a) Tenue des assemblées

En principe, les statuts prévoient les modalités de prise de décisions collectives (conditions de majorité, mode de consultation, lieu de réunion, etc.). A défaut, la règle de l’unanimité s’impose.

Cependant, le gérant est tenu de convoquer les associés en assemblée dans deux cas :

  • pour l’approbation annuelle des comptes ;
  • lorsque la réunion a été demandée par l’un des associés.

Par ailleurs, l’unanimité est exigée pour les décisions suivantes :

  • la révocation du gérant associé statutaire ou lorsque tous les associés sont gérants ;
  • la continuation de la société malgré la révocation du gérant ;
  • la cession des parts sociales ;
  • la transformation de la société en une société par actions simplifiées ;
  • la continuation de la société lorsqu’un associé est frappé d’une mesure d’interdiction d’exercer le commerce ou d’incapacité.

b) Assurer l’information des associés

En cas de convocation d’une assemblée, le gérant doit communiquer aux associés, quinze jours au moins avant sa tenue, un certain nombre de documents pour leur permettre de voter en toute connaissance de cause. Le contenu de ce droit de communication préalable varie suivant la nature de l’assemblée.

Illustration : avant l’assemblée annuelle d’approbation des comptes, le gérant doit envoyer aux associés les documents suivants :

  • les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;
  • le rapport de gestion ;
  • le texte des résolutions proposées ;
  • le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.

L’inventaire, quant à lui, doit être à la disposition des associés au siège social quinze jours au moins avant l’assemblée.

À compter de la communication des documents, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant doit répondre lors de l’assemblée.

Le gérant qui n’exécuterait pas certaines de ses obligations s’expose à des sanctions civiles ou pénales.

Remarque : le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce n’est obligatoire que si tous les associés sont des personnes morales :

  • sociétés par actions ou SARL ;
  • SNC ou sociétés en commandite simple dont tous les associés indéfiniment responsables sont des SARL ou des sociétés par actions.

2. Obligations à l’égard des tiers

Afin de rendre opposables au tiers certains actes sociaux, le gérant doit accomplir des formalités de publicité qui varient en fonction de la nature de la décision.

À ce titre, toute modification statutaire implique en principe :

  • un avis d’insertion dans un journal d’annonces légales ;
  • un dépôt au greffe ;
  • une annonce au BODACC.

Les formalités de publicité varient en fonction de la nature de la modification décidée. Le centre de formalités des entreprises (CFE) géré par la Chambre de commerce et d’industrie locale peut se charger d’en centraliser certaines.

II. Pouvoirs et droits des associés

A. Pouvoirs dans la gestion

Les associés ont un droit de regard sur la gestion de l’entreprise dans la mesure où ils participent activement à la vie sociale en votant des décisions intéressant le fonctionnement de la société.

1. Participer

Tous les associés ont le droit de participer aux assemblées générales.

2. Voter

Le droit de participer implique le droit de voter. Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Ce droit de vote est incessible. Le vote par correspondance n’est pas possible, mais les statuts peuvent prévoir pour le gérant, une possibilité de consultation des associés par écrit, à l’exclusion de l’approbation des comptes annuels.

B. Droit à l’information

Chaque associé de la SNC bénéficie d’un double droit à l’information.

1. Avant chaque assemblée

Préalablement à la tenue de toute assemblée, un certain nombre de documents doit être communiqué à l’associé afin qu’il puisse voter en toute connaissance de cause. À cet égard, le gérant doit transmettre aux associés quinze jours avant la tenue de l’assemblée :

  • le texte des résolutions proposées ;
  • le rapport du ou des gérant(s) ;
  • le rapport du commissaire aux comptes, s’il en existe un.

2. Communication permanente

À toute époque de l’année, l’associé non gérant a le droit de prendre connaissance au lieu du siège social, de tous les documents établis ou reçus par la société, à savoir entre autres :

  • les livres de commerce et de comptabilité ;
  • les contrats ;
  • les factures ;
  • les correspondances ;
  • les procès-verbaux.

3. Questions écrites

Les associés non gérants peuvent poser par écrit des questions à propos de la gestion. La réponse doit également leur parvenir par écrit.