Contrat d’apporteur d’affaires

Que vous soyez une entreprise qui fait appel à un apporteur d’affaires, ou un courtier qui recherche pour le compte d’un professionnel de nouveaux clients ou débouchés, vous souhaitez formaliser la base de ce partenariat par un contrat d’apporteur d’affaires . Inforeg vous propose son contrat type comme base juridique à cette relation, afin de…

Modèle de statuts d’une société à responsabilité limitée à associé unique

L’ entreprise unipersonnelle à responsabilité limité est particulièrement bien adaptée à la situation des artisans et des commerçants créateurs d’entreprise ou exploitants individuels qui souhaitent bénéficier des avantages offerts par cette forme juridique. La création d’une EURL passe par différentes étapes, dont la plus importante est sans nul doute la rédaction des statuts. Ils constitueront…

La responsabilité environnementale du chef d’entreprise

Qu’est-ce-que la responsabilité environnementale ? La responsabilité environnementale vise à prévenir la menace imminente de dommage ou à réparer les dommages causés à l’environnement. Directive 2004/35 du 21 avril 2004 modifiée relative à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses…

Le bruit émis par les chantiers

Règles générales applicables aux chantiers en matière de bruit La réglementation sur les bruits de chantiers relève de la protection des riverains contre le bruit. Le code l’environnement donne une définition du bruit : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou…