I. Rappel des principes lors de la révision triennale

Le loyer est fixé à la valeur locative lorsque la preuve est rapportée d’une modification des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation à la hausse ou à la baisse de plus de 10 % de la valeur locative.

À défaut, le loyer est plafonné à la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction (voir la fiche pratique La fixation du loyer est-elle libre ? ).

II. Comment calculer votre loyer révisé ?

Remarque : la formule de calcul présentée dans cette fiche ne s’applique que lorsque le loyer fait l’objet d’une révision tous les trois ans et ne concerne pas les loyers révisés selon une clause d’échelle mobile.

Pour calculer la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction, il faut prendre en compte :

  • d’une part, l’indice trimestriel correspondant à la date à laquelle la demande de révision est présentée ;
  • d’autre part, l’indice trimestriel correspondant à la date de la dernière fixation du loyer.

Attention : l’indice trimestriel du coût de la construction en vigueur au jour de la demande de révision n’étant pas encore connu à cette date, un réajustement de loyer devra être opéré une fois l’indice publié.

La liste des indices trimestriels du coût de la construction est disponible sur notre site internet.

Formule du calcul

Pour déterminer le nouveau loyer lors de la première révision triennale, il convient de diviser le loyer initial par l’indice en vigueur au jour de sa fixation, puis de le multiplier par l’indice applicable au jour de sa révision.

Remarque : lors des révisions ultérieures, le loyer de référence sera soit celui du dernier loyer révisé, soit celui du loyer renouvelé.

Exemple

Une demande de révision est faite le 01 septembre 2005. Le loyer avait été fixé à 7 500 euros par an au 1er juin 2002. Les indices applicables sont :

  • 2nd trimestre 2002 : 1163
  • 3ième trimestre 2005 : 1278

Le nouveau loyer se chiffre donc à : (7 500 € x 1278) / 1163 = 8 241, 61 €

Remarque : pour en savoir plus, les Editions Delmas et inforeg publient dans la collection Parcours d’entrepreneurs ” Le guide du bail commercial“.