Avis de constitution

(dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée

Au capital de …

Siège social : …

Aux termes d’un acte sous seing privé (ou d’un acte notarié) en date du …, il a été constitué sous la dénomination sociale … une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :

Sigle

: … (s’il y a lieu)

Siège social

: … (adresse)

Durée

: … ans (99 ans maximum) à compter de l’immatriculation au registre du commerce et de sociétés

Objet social

: … (indiquer ici sommairement les activités exercées)

Le capital social

s’élève à la somme de … (euros)

Gérance

: M./Mme/Mlle … (nom, prénoms) demeurant à … (adresse personnelle) est désigné en qualité de gérant

La société sera immatriculée au registre du commerce et de sociétés de … (ville)

Pour avis et mention,

Le ou la Gérant(e)