Les bénéficiaires de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR)

L’employeur

Toutes les entreprises du secteur privé ou public.

L’entreprise doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage.

Le stagiaire

Tout chômeur inscrit comme demandeur d’emploi, indemnisé ou non. Durant la formation, l’intéressé a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il est donc rémunéré en percevant :

  • une aide au retour à l’emploi formation (AREF), s’il est demandeur d’emploi indemnisé,
  • une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE), s’il est demandeur d’emploi non indemnisé.

Par ailleurs, le stagiaire peut bénéficier d’une prise en charge d’une partie des frais liés à la formation (transport, restauration, hébergement).

Les conditions d’obtention de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR)

La signature d’une convention

L’employeur doit conclure une convention avec Pôle emploi après le dépôt de l’offre d’emploi à Pôle emploi. Cette convention précise les objectifs de l’action de formation, son contenu, sa durée, ses modalités de financement et l’embauche qui en découle.

Le suivi d’une formation

La formation a pour objet de faire acquérir au stagiaire les compétences nécessaires pour occuper l’emploi proposé. Sa durée est de 400 heures au maximum. Elle débute dès la signature de la convention par l’employeur et dès l’apposition du visa du Directeur de l’agence locale de Pôle emploi.

La formation peut être effectuée en entreprise ou par un organisme extérieur déclaré auquel l’entreprise confie la formation de son futur salarié.

La signature d’un contrat de travail

A l’issue de la formation, le stagiaire doit être embauché :

  • soit en CDD d’une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à douze mois ;
  • soit en contrat de travail temporaire, à condition que les missions prévues aient un lien étroit avec l’action de formation et qu’elles se déroulent pendant au moins six mois au cours des neuf mois qui suivent la fin de cette action ;
  • soit en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Le contrat peut être conclu à temps plein ou à temps partiel d’au moins vingt heures par semaine, sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles…).

Les formalités

La demande est à effectuer auprès de Pôle emploi.

Remarque : l’employeur ne doit pas avoir procédé à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 mois précédant la demande d’aide.

Le montant de l’aide à l’action de formation préalable au recrutement (AFPR)

L’employeur perçoit, après l’embauche effective du stagiaire, une somme destinée à financer les frais de fonctionnement de la formation, calculée sur la base d’un coût horaire moyen fixé par Pôle emploi, en référence aux coûts pratiqués pour ce même type de prestation.
L’aide maximale est de :
  • 5 euros net par heure si la formation est assurée en interne, dans la limite de 2000 euros,
  • 8 euros net de l’heure si elle est réalisée par un organisme de formation extérieur, dans la limite de 3200 euros pour 400 heures de formation.

L’aide est versée sur présentation d’une facture.