Infos pôle n°454

Succès pour les Journées Nationales de la Domotique

L’édition 2012 vient de se terminer. Ces journées ont attiré plus d’un millier de particuliers et de professionnels, (un succès toujours croissant), mais également des élus, des associations, des écoles, conscients des réponses qu’offre la domotique aux enjeux de notre société.

Ils sont venus nombreux découvrir les bénéfices apportés par les solutions domotiques innovantes pour un habitat sûr, adapté à chacun, économe et respectueux de l’environnement.

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L’édition 2012 vient de se terminer. Ces journées ont attiré plus d’un millier de particuliers et de professionnels, (un succès toujours croissant), mais également des élus, des associations, des écoles, conscients des réponses qu’offre la domotique aux enjeux de notre société.

Ils sont venus nombreux découvrir les bénéfices apportés par les solutions domotiques innovantes pour un habitat sûr, adapté à chacun, économe et respectueux de l’environnement.

Organisé par l’association Promotelec avec le concours actif de ses membres, dont FEDELEC, l’événement constitue une vaste campagne pédagogique d’envergure nationale, relayée par les médias, associant en régions les particuliers et les professionnels qui ont déjà fait le choix de la domotique.

Derrière un mot d’ordre clair et fédérateur, “Ensemble, faisons connaître les bénéfices apportés par la domotique”, l’édition 2012 a connu une forte mobilisation.

Pour ceux qui n’ont pu assister à ces journées, il est possible, pour le particulier comme le professionnel, de découvrir les installations domotiques présentées lors de cette 3ème édition.

Il suffit, soit de cliquer sur une ville de la carte de France, soit de choisir les solutions domotiques souhaitées (gestion des ouvrants, de l’éclairage, de la détection d’intrusion, pilotage chauffage, climatisation, ventilation, multimédia, et/ou diffusion sonore…) avec un département ou une ville. S’afficheront alors la ou les réalisations, un showroom avec la description des installations.

Rachat de cotisations retraite des conjoints collaborateurs non-salariés

Le décret 2012-1034 du 7 septembre 2012 précise les modalités de rachat applicables pour les conjoints collaborateurs du chef d’une entreprise artisanale ou commerciale.

Il prévoit les mêmes modalités de présentation de la demande, de calcul du montant des cotisations dues, de paiement et de prise en compte par l’assurance vieillesse que pour le rachat d’années d’activité complète, sous réserve de quelques dispositions spécifiques.

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Conjoint collaborateur concerné

• le demandeur, qui peut avoir ou non la qualité de conjoint collaborateur à la date de présentation de sa demande, doit être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans ;

• il ne doit pas avoir liquidé sa pension de retraite du régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales ;

• la loi limitant le rachat à 6 années, il ne doit pas avoir déjà obtenu la prise en compte au titre de demandes antérieures de 24 trimestres d’assurance ;

• la demande de rachat doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Trimestres rachetables

La demande de rachat est prise en compte pour un nombre entier de trimestres, sachant qu’un trimestre correspond à toute période de 90 jours successifs, au cours de laquelle le conjoint collaborateur a participé directement et effectivement à l’activité de l’entreprise.

Démarches

L’intéressé doit adresser sa demande au RSI dont il relève, à la date de la demande, ou dont il a relevé en dernier lieu s’il est le conjoint d’un artisan ou d’un commerçant. S’il n’a jamais relevé de ce régime, il doit adresser sa demande à la caisse de base du régime dont il ressort.

Elle doit comporter les mentions et pièces justificatives permettant de l’identifier, de déterminer les périodes au titre desquelles la demande est présentée et de démontrer sa participation directe et effective à l’entreprise.

La demande doit préciser l’option de minoration de décote, avec ou sans augmentation de la durée d’assurance.

Enfin, si un paiement échelonné est souhaité, la demande doit en être clairement formulée. La caisse a un délai de 2 mois pour faire savoir si l’intéressé est admis à effectuer le rachat. Passé ce délai, la demande est réputée rejetée.

En cas d’acceptation, la caisse notifie au conjoint sa décision et indique le nombre de trimestres pour lequel celui-ci est autorisé à régler les cotisations de rachat pour chacune des années civiles concernées.

Le montant du rachat pour un trimestre et le montant du rachat total sont indiqués. Les modalités de règlement sont précisées et complétées d’un échéancier dans le cas d’un paiement échelonné.


 (Sources : Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 ; RF Hebdo n° 3464 du 27 septembre 2012)

Attestation de conformité électronique et services “Arc-en-Ciel” - Consuel étoffe son offre et lance le suivi de dossiers

Quelques mois après son lancement, l’attestation de conformité électronique et les services “Arc-en-Ciel” associés confirment leur succès auprès des électriciens professionnels, avec déjà plus de 5 000 utilisateurs. Toujours à l’écoute de leurs besoins pour faciliter leur quotidien, Consuel étoffe son offre de services “Arc-en-Ciel” avec le très attendu “Suivi de dossiers en ligne”, pleinement opérationnel depuis le mois de septembre. 007

Le suivi de dossier en ligne

Les utilisateurs de ces services peuvent à présent, à partir de leur espace personnel, connaître en ligne l’état d’avancement de leurs attestations de conformité envoyées pour visa à la délégation régionale. Ils ont ainsi accès à toutes les informations essentielles dont ils ont besoin au quotidien :

• la date de réception de leurs attestations de conformité par la délégation régionale ;

• les dates de visites prévues ;

• les résultats des visites (visite sans non-conformité, dossier en attente d’une seconde visite...) ;

• la date de visa de leurs attestations de conformité.

“Ce nouveau service est simple d’utilisation et permet de connaître, à tout moment, la traçabilité de l’attestation, c’est plutôt rassurant. Son évolution devrait permettre une plus grande interactivité”, précise Jean-Pierre Pellouard, Président délégué “Électricité” FEDELEC et administrateur du Consuel. “C’est grâce aux souhaits et demandes répétées de nos délégués que nous pouvons aujourd’hui bénéficier de cette offre”.

En pratique

Les formulaires émis par Consuel depuis le 5 novembre dernier se présenteront donc sur les nouveaux supports au format A4 (attestation logement, attestation LRP1 et attestation installation de production). Les supports actuels continueront à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks détenus par les installateurs, dans la limite de leur validité de deux ans.

1 - LRP : Locaux à Réglementation Particulière.

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