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Réf

Chef d'entreprise

Consultation obligatoire des associés lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social.

(TPE-PME.COM – Mars 2007)

Réf

Social

L'employeur qui notifie, par écrit, son choix à un candidat doit être prudent dans la rédaction qu’il donne à son offre. En cas de rétractation ultérieure de sa part, les juges sont susceptibles d’analyser les termes et conditions qui y sont contenus pour décider s’ils sont en présence d’une simple offre d’emploi ou d’une promesse unilatérale d’embauche

(E&E N° S2-027 du 30/03/2007 flash-infos N°7)

Salarié absent pour maladie, AT, etc. peuvent être synonymes de visite de reprise obligatoire. Le réflexe s’impose à l’employeur : nul moyen de s’en exonérer.

(RF SOCIAL Mars 2007 - N°62)

Les entreprises sont autorisées, sous certaines conditions, à accorder des prêts à leurs salariés. Cette pratique reste toutefois très encadrée par la loi, notamment en ce qui concerne les prêts consentis avec intérêts. L'employeur doit-il établir un contrat de prêt ? La loi fixe-t-elle des limites pour le remboursement du Prêt ? Explications.

(BATISOCIAL ACTUALITES - Mai 2007 N°107)

Un salarié s'est fait « flasher » pour excès de vitesse au volant d'un véhicule immatriculé au nom de la société pendant un déplacement professionnel. Nous avons payé l'amende forfaitaire. Peut-on en retenir le montant sur sa rémunération ?

(RF PAYE Mai 2007 - N°160)

L'épargne salariale vient d'être profondément remaniée. Les gestionnaires de paye ont tout intérêt à connaître les nouvelles règles, que ce soit pour les besoins de leur gestion quotidienne ou pour renseigner utilement ceux qui se tourneront vers eux (direction ou salariés).

(RF PAYE février 2007 - N°157)

Les employeurs dits « trimestriels » au regard de l'URSSAF et dont l'effectif est considéré comme fluctuant sont soumis à des règles spécifiques d'assujettissement au versement transport. L'ACOSS vient d'adapter sa position à la jurisprudence.

(RF PAYE février 2007 - N°157)

L'avantage en nature « véhicule de fonction » est celui que les salariés apprécient le plus, bien devant l'ordinateur ou le téléphone portable. Raison suffisante pour bien connaître les règles nombreuses et complexes qui permettent de le valoriser sur le bulletin de paye.

(RF PAYE Mars 2007 - N°158)

Réf

Technique

Nbre Pages

Commande

Les textes normatifs concernant les installations d'éclairage extérieur sont en refonte actuellement et un point sur ces travaux nous a semblé utile pour les entreprises intervenant dans ce domaine.

(Journal des Electriciens - N°850 - avril 2007)

Hitachi vient de présenter sa nouvelle technologie RFID (Radio Frequency Identification) qui bat tous les records de miniaturisation.

(Domotique news - N° 210 - mars 2007)

Huit offres de câblage VDI sont actuellement sur le marché.

(Domotique news - N°211- avril 2007)

Réf

Gestion - Commercial

Nbre Pages

Commande

Le taux de TVA à 5,5 % entré en vigueur le 15/09/1999, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010. Comment savoir précisément de quel taux relèvent vos travaux ? Cet ABC de la TVA devrait vous y aider ainsi que vos clients. Il porte sur les prestations, les matériaux, matières premières, fournitures, équipements, produits et matériels.

(Bâtiment actualité N°8 - 24 avril 2007)

Les formules de révision de prix ou d'actualisation à utiliser peuvent être simples (n'utilisant qu'un seul indice) ou plus complexes, faisant appel à plusieurs indices pondérés.

(E&E N°E10-004 du 30/03/07 flash infos N°7)

Lorsque l'on traite un chantier important dirigé par un architecte, on peut être surpris par les termes employés, et ne pas évaluer ce que ceux-ci recouvrent. Il vaut mieux les connaître à l'avance.

(SNSO - février 2007)

Réf

Radio - Télé

Nbre Pages

Commande

Circulaire rappelant la façon d'appliquer l'article 25 de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'électroménager qui traite des jours fériés accordés dans l'année aux salariés.

(FEDELEC 07/04 - février 2007)

Grille des salaires dans la branche de l'électronique, une seconde étape est prévue, elle prendra effet pour les salaires de septembre 2007.

(FEDELEC 07/08 - Mars 2007)

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