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Exemple de calcul de l'effectif de l'entreprise

Le calcul des effectifs est défini aux articles L.1111-1, L.1111-2 et L.1111-3 du Code du travail.

Il tient compte du temps de présence dans l'entreprise ou de la durée du contrat de travail, selon que le salarié est employé en CDI ou CDD, à temps plein ou à temps partiel.

Afin de mieux comprendre ce mode de calcul, un exemple est proposé ci-après.

Pour le calcul de l'effectif de l'entreprise, il convient de rappeler que :

  • les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile comptent pour une unité ou équivalent temps plein (ETP),
  • les salariés en CDD, sont pris en compte au prorata du temps de présence dans l'entreprise,
  • les salariés à temps partiel, sont pris en compte au prorata de leur durée de travail.

Exemple : une entreprise, dont la durée de travail est habituellement de 35 heures par semaine, emploie :

  • en CDI 9 salariés à temps complet, soit 9 ETP,
  • l'entreprise a eu recours, au cours des 12 derniers mois, aux services de 3 salariés en CDD pour accroissement temporaire d'activité, dont un pour une période de dix mois et les 2 autres pour une période de six mois chacun,
  • 2 salariés à temps partiel de 20 heures par semaine chacun.

Calcul en ETP des CDD :

Les CDD totalisent 22 mois de travail. Sur une période de 12 mois (22 : 12 = 1,83) cela représente 1,83 ETP.

Calcul en ETP des salariés à temps partiel :

Pour les salariés à temps partiel, l'ETP correspond au produit de leur durée de travail par la durée de travail effectuée dans l'entreprise, soit (2 x 20 heures) = 40 : 35 heures = 1,14 ETP.

Soit la somme totale des ETP 9 +1,83 + 1,14 = 11,97 ETP.

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