DROITS ET DEVOIRS DE L'ENTREPRISE
Objectifs
Connaître les textes et ses obligations
Connaître les acteurs de la prévention
Savoir évaluer les risques et adopter une politique de prévention
Connaître les sanctions en cas de non-respect des obligations légales.
PROGRAMME :
Publics visés
Chefs d'entreprise ou délégataires de pouvoirs.
Pré requis pédagogiques
Aucun
Durée
1 jour (8 heures)
Méthode pédagogique

Exposés théoriques et débats en alternance.

Programme

Les textes

  • Le code du travail : parties législatives et réglementaires
  • Les recommandations

Les acteurs de la prévention

  • Secteur chargé du travail : ANACT, OPPBTP, DRTEFP,
  • Inspection du travail
  • Secteur chargé de la SS : CNAM, CRAM, INRS, Inspection de la SS

L'organisation générale de la prévention

  • L'accident, la maladie, la réglementation
  • Le rôle des organismes de prévention
  • La sécurité sur les chantiers du bâtiment

L'organisation de la prévention dans l'entreprise

  • Les obligations
  • L'assistance au chef d'entreprise
  • L'emploi du personnel : les formations obligatoires
  • Les équipements de protection individuels
  • Les responsabilités et les sanctions

Synthèse et évaluation

Prochaines dates de formation
Aucune formation