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Total: 8 articlesAffichage 1 - 8 articles
  • Date de publication
    lundi 21 juillet 2014

    Un décret du 4 juillet 2014 simplifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières maladie des artisans, industriels et commerçants. A compter du 1er juillet 2014, les conditions d’ouverture du droit sont examinées lors de la prescription de l’arrêt initial et non plus à chacune des prescriptions d’arrêt de travail prolongeant l’arrêt initial. De plus, la cotisation au régime i...

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