Voila plusieurs années que la proposition d’insertion dans un annuaire sert de support à un système d’escroquerie bien rodé. Les victimes subissent relances et menaces pour payer plusieurs milliers d’euros une commande souvent imaginaire ou non désirée.

 

Les victimes sont principalement des entreprises, des commerçants, des artisans et des professions libérales. Parfois la facture est honorée par le service comptabilité sans plus de vérification. Si les escrocs comptent surtout sur la quantité pour piéger leurs victimes, certains n’hésitent pas à les trainer devant les tribunaux.

 

Tout commence généralement par un formulaire de demande de renseignements reçu par fax ou par courrier. Le professionnel pense bénéficier d’une offre gratuite d’inscription dans un guide. En petits caractères, l’engagement à payer tous les mois les frais d’inscription avec souvent un renouvellement obligatoire pendant deux années passera inaperçu.

 

Pour la DGCCRF, si ces pratiques s’apparentent à la publicité trompeuse, il est parfois impossible d’échapper au paiement des sommes réclaméesUne signature apposée au bas d’un document valant pour engagement. La DGCCRF recommande néanmoins de ne pas payer et de contacter ses services. Les moyens juridiques pour contester le paiement doivent s’appuyer sur le vice de consentement lors de la formation du contrat ou le fait de publicité mensongère car il s’agit de pratiques commerciales utilisant des ruses et des artifices pour obtenir des engagements payants non souhaités.

 

Il convient donc de renouveler les consignes de prudence lors de la réception d’offres apparemment gratuites d’insertion dans des annuaires, des guides commerciaux, des offres de renouvellement de protection de marques et de nom de domaines. Si la société qui propose le service est située à l’étranger, il s’agit la plupart du temps d’une escroquerie qui profite de l’absence de convention commerciale avec son pays d’établissement.

 

Pour ne pas vous laisser piéger, identifiez les demandes litigieuses : elles sont adressées par télécopie, mail ou voie postale, sous des formes ou des couleurs laissant penser à des courriers officiels ou à des sociétés bien connues nationalement.

Ces offres peuvent émaner autant de sociétés étrangères que de sociétés françaises.

 

Prenez le temps de la lecture des petits caractères et n’hésitez pas à appeler votre Chambre Syndicale Fedelec et votre Pôle régional Fedelec si vous avez le moindre doute, avant d’apposer votre signature sur ce type de document. De professionnel à professionnel il n’y a pas le délai de rétractation des 7 jours et vous pouvez très vite être engagé malgré vous.

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