TVA 5.5%

 

Toutes les informations et modèles d'attestation concernant la TVA à 5.5%, se trouvent dans les PDF suivants. Il vous suffit de cliquer sur le lien souhaité.

 

TVA à 5.5%

 

8 A-1-04

 

Instructions fiscales :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/coll_loca/inst_fisc_2_print.imp

 

La TVA à 5.5%

 

Communiqué de l'administration fiscale sur la TVA à 5.5 %

 

Instructions de la Direction Générale des Impôts sur la TVA à 5.5 %

 

Modèle d'attestation normale

 

Modèle d'attestation simplifiée

 

Notion d'immeuble neuf